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Dématérialisation

Remplacement de l'ascenseur de la Mairie annexe de Sanvic

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du Havre

Avis N° : AO-1838-2509

  • 76 - Le Havre
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

LE_HAVRE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Havre
Correspondant : Ville du Havre, Mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, CS 40 051, 76084 LE HAVRE, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.lehavre.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.mpe76.fr/


Objet du marché : Mairie annexe de Sanvic - Remplacement de l'ascenseur


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45313000
Code NUTS : FRD22
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : L'utilisation du formulaire « MPS » (cas 1) est fortement préconisée, mais le candidat peut répondre par voie dématérialisée classique (hors MPS = cas 2)
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
- Cas 1 : « MPS »:formulaire de candidature MPS pré-rempli dans toutes ses mentions.
Le formulaire étant généré automatiquement, le candidat n'a pas besoin de joindre les formulaires DC1 et DC2.
- Cas 2 « hors MPS »:en application de l'article 44 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat doit fournir :
- DC 1 détaillée et entièrement complétée, dernière version- DC 2 détaillée et entièrement complétée, dernière version (
Autres justificatifs de candidatures (exigés dans les deux cas)
En l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les références consistent en la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne seront pas prises en compte), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique - notée sur 60
Prix des prestations - noté sur 40
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 01 octobre 2018 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18AT-MUTCV-0134-K
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Criteres d'attributions : Conformément aux articles 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 52 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
1. Valeur technique notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants :
Seules les fiches techniques listées ci-dessous doivent être fournies pour analyse.
Il est rappelé aux entreprises que les matériaux présentés par le biais de ces fiches seront obligatoirement ceux mis en oeuvre sur le chantier. Les fiches devront être lisibles et présenter les caractéristiques techniques des matériaux, en adéquation avec le cahier des charges.
Les marques citées pourront être remplacées par des marques équivalentes.
Les articles cités font référence au CCTP du lot correspondant.
Conformément aux dispositions de l'article 59 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, toute offre incomplète pourra être déclarée irrégulière.
Lorsque plusieurs points méthodologiques sont à aborder et/ou plusieurs fiches techniques sont requises, chaque point méthodologique et chaque fiche technique a une valeur équivalente, sauf stipulation contraire.
*Pertinence de la méthodologie proposée (note sur 30)
- planning détaillé de mise en oeuvre : fabrication et approvisionnement, dépose, montage, réglages et essais correspondant aux délais imposés (sur 20 pts),
- méthodologie de travail mise en oeuvre afin de garantir les délais de réalisation ainsi que le bon fonctionnement des installations comprenant :
- les moyens humains affectés au présent marché (sur 5 pts),
- les moyens matériels affectés au présent marché (sur 5 pts),
*qualité des matériaux proposés par le biais des fiches techniques (note sur 25)
La documentation devra indiquer les caractéristiques techniques de l'ascenseur :
- Données techniques
- Dimensions,
- Equipement et fonctionnement,
*pertinence des mesures mises en oeuvre par l'entreprise pour prendre en compte les recommandations de la charte « chantier propre » (note sur 5)
Quelles actions envisage l'entreprise pour :
- assurer la bonne gestion des déchets, leur tri et éventuellement leur valorisation
2. Prix des prestations noté sur 40
Le montant pris en compte sera le cumul des montants figurant aux articles D1 « travaux » + D2 « Maintenance » et sera noté de la façon suivante : 40 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 40.
Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus. En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui est classée première.
Conformément à l'article 60 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée.
Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
*Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 7 du règlement de la consultation pour les conditions).
*La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 27, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
*A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la ville du Havre.
*La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix forfaitaire.
*La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles 32 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 12 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En effet, la consultation ne fait pas l'objet de prestations distinctes.
*La durée du marché court de la date de notification du marché jusqu'à la date de fin de la garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation le cas échéant.
La consultation comprend deux types de prestations :
- Une première partie travaux dont le délai d'exécution est de 147 jours calendaires dont 92 jours calendaires de fabrication. Ce délai prend effet à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage spécifique aux travaux.
- Une seconde partie maintenance de l'ascenseur, dont le délai d'exécution court à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage spécifique à la maintenance jusqu'au 31 décembre 2019.
*Aucune variante imposée n'est prévue au dossier.
Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. L'offre devra donc être strictement conforme aux exigences et aux prescriptions fixées dans les différentes pièces du dossier de la consultation.
*Visite des lieux
Les candidats devront effectuer une visite des lieux. Celle-ci est obligatoire, pour cela deux dates de visite sont prévues les 21 et 28 septembre 2018 le matin.
Les candidats devront prendre rendez-vous, 48H avant la date souhaitée, par téléphone, avec Jonathan Limare, au 02.35.19.61.17 ou [email protected].
Néanmoins, toute demande de visite ultérieure à ces dates sera prise en considération. Toute demande de visite effectuée moins de 3 jours calendaires avant la date de remise des offres ne sera pas prise en compte.
Une attestation de visite sera signée par chacune des deux parties et remise obligatoirement dans l'offre sous peine d'irrégularité.
*Conditions d'envoi ou de remise des plis
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr
Il est précisé que le choix du mode transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de disposer d'un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles : téléchargement de fichiers parfois volumineux, durée d'acheminement des plis électroniques notamment.
Les prérequis techniques et conditions d'utilisation sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plateforme MPE 76. Le temps d'appropriation de l'application ne peut être invoqué pour justifier un retard dans une opération de remise de réponse sous forme dématérialisée.
Seules la date et l'heure de réception de l'enveloppe sur le profil acheteur font foi. Les plis partis avant la date limite mais arrivés hors délai sont acceptés par la plateforme, mais rejetés par le pouvoir adjudicateur. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid). Les éléments relatifs à l'horodatage de la réception des candidatures et des offres sont issus du système informatique de la plateforme MPE 76.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées sur support papier.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre une copie de sauvegarde (dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. sous format papier ou support physique électronique, à l'adresse suivante :
Remise en main propre
Direction des bâtiments et de l'énergie
Secteur Marchés, 1er étage
68, rue Gustave Flaubert
76600 LE HAVRE
Envoi par courrier
Ville du Havre
Direction des bâtiments et d'énergie
1517 place de l'hôtel de ville
CS 40051
76084 Le Havre cedex
Cette copie de sauvegarde devra être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Elle ne pourra être ouverte que dans les cas de l'article 7 de l'arrêté précité, et sera détruite à l'issue de la procédure s'il n'est pas procédé à son ouverture.
En fin de procédure, il sera demandé à l'attributaire pressenti de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une version papier de l'acte d'engagement, avec signature manuscrite. Faute de réception de ce document dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, l'offre ne saurait être retenue.
A noter que les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées sous l'onglet « pratique », rubrique « tutoriels » de l'espace fournisseur.
Cas 1 : Répondre électroniquement en mode marche public simplifié (MPS)
- Accéder à la consultation, cliquer sur « déposer un pli » ;
- Dans « dépôt d'un pli », valider les termes et conditions puis cliquer sur « confirmation » ;
- S'identifier puis cliquer sur « accès au guichet » ;
- Cliquer sur « candidature MPS.
Cas 2 : Répondre électroniquement hors du dispositif MPS :
- Accéder à la consultation, cliquer sur « déposer un pli » ;
- Dans « dépôt d'un pli », valider les termes et conditions puis cliquer sur « confirmation » ;
- S'identifier puis cliquer sur « accès au guichet » ;
- Cliquer sur « candidature classique.
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Mairie annexe de Sanvic - Remplacement de l'ascenseur
NE PAS OUVRIR".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés aux articles 48 à 54 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre (cf article 5.1 du présent règlement de consultation).
Les plis devront être remis contre récépissé (en main propre ou par transporteur) à l'adresse suivante :
Direction des bâtiments et de l'énergie
Secteur Marchés, 1er étage
68, rue Gustave Flaubert
76600 LE HAVRE
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Mairie du Havre
Direction des bâtiments et de l'énergie
1517 place de l'hôtel de ville
CS40051
76084 LE HAVRE
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Information : les consultations publiques engagée à compter du 1er octobre 2018 par la ville du Havre imposeront la remise des plis et toutes les correspondances avec le Pouvoir Adjudicateur par voie dématérialisées par le biais de la plateforme de dématérialisation MPE76. Dans ce cadre, le candidat déclaré attributaire devra faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur son acte d'engagement signé électroniquement.
Examen des candidatures :
En application des articles 45, 48 et 49 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. De même, en application de l'article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants pourra également être éliminé.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours (MAPA) et 15 jours (AO) avant la date limite de remise des offres, une demande à :
1) Renseignements administratifs
Correspondant : Séverine COTONNEC
Téléphone : 02.35.19.60 63
Fax : 02.35.19.61.91
Courriel : [email protected]
2) Renseignements techniques
Correspondant : Jonathan LIMARE
Téléphone : 02.35.19.61.17
Fax : 02.35.19.61.91
Courriel : [email protected]
3) Voies et délais de recours
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert - 76005 ROUEN cedex
Tél : 02 32 08 12 70
Fax : 02 32 08 12 71
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2018
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie du Havre : Séverine COTONNEC, Direction des Bâtiments et de l'Energie, 68 rue Gustave Flaubert, 76600 LE HAVRE

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