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Remise en état des berges de Seine

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Grand Port Maritime de Rouen

Avis N° : AO-2030-0039

  • 76 - Rouen
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

PORT_DE_ROUEN.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime de Rouen
Correspondant : M. Pascal GABET, Directeur Général, 34 boulevard de Boisguilbert - BP 4075, 76022 Rouen cedex, tél. : 02 35 52 54 56, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.haropaports.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Activités portuaires


Objet du marché : Remise en état des berges de Seine - Travaux de réparation-Secteur aval.


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45243500
Code NUTS : FRD22
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de participants à l'accord cadre envisagé : 3
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s)
Valeur estimée (HT) : NaN
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Remise en état des berges de Seine - Travaux de réparation-Secteur aval
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles R2123-1-1 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles R2162-2 Alinéa 2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Minimum 50 000,00 euro(s) HT annuel
Maximum 300 000,00 euro(s) HT annuel
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximums) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : La durée de l'accord-cadre est fixée à une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans conclu pour une période initiale de 1 an.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement sur fonds propres GPMR.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
DUME.
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (70 %)
Valeur technique (20 %)
Valeur environnementale (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 09 septembre 2020 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20.28
Renseignements complémentaires : Une visite du site est obligatoire préalablement à la remise des offres. A l'issue de celle-ci il sera remis à l'entreprise concernée une attestation à remettre en accompagnement de son offre (cf. article 6.2 du RC).
Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, sur le profil d'acheteur PLACE (cf. article 7 du RC).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de Rouen
Service Territorial de Honfleur / Port-Jérôme, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=610441&orgAcronyme=d4t
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de Rouen
Service Territorial de Honfleur / Port-Jérôme, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=610441&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grand Port Maritime de Rouen,
Direction de l'Aménagement Territorial et de l'Environnement
Service Territorial de Honfleur / Port-Jérôme, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=610441&orgAcronyme=d4t
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02 35 58 35 00, télécopieur : 02 35 58 35 03, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso BP24209, 44042 Nantes cedex, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le représentant

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