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Relocalisation de l'association locale des Restaurants du Coeur - Réhabilitation lourde de l'ancien site d'Agri Sud Est : Lots préparatoires.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Bourg en Bresse

Avis N° : AO-2117-2525

  • 01 - BOURG EN BRESSE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 1
Annonce No 21-47768
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bourg-en-Bresse.
Correspondant : laetitia ROLLET, place de l'hôtel de Ville B.P. 90419 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-72-48, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.bourgenbresse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.ain.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : relocalisation de l'association locale des Restaurants du Cœur - réhabilitation lourde de l'ancien site d'agri Sud Est : Lots préparatoires.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45111100
45262210
45112000.
Lieu d'exécution : 44 avenue Amédée Mercier, 01000 Bourg-en-Bresse.
Code NUTS : FRK21.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet de déterminer le choix des entreprises pour réaliser les travaux de désamiantage, démolition, reprise en sous-œuvre et dépollution d'une partie du bâtiment qui fera l'objet d'une lourde réhabilitation dans le cadre de la relocalisation de l'association des Restaurants du Cœur.
Cette consultation concerne uniquement les deux premiers lots, les autres lots feront l'objet d'une consultation lancée ultérieurement
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie 5 % conditionnée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Ville - délai de paiement 30 jours - intérêts moratoires : taux légal majoré de 8 Points - indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 euros - prix forfaitaires actualisables. Avance 30% non conditionnée par une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Dc1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants (à jour du 01/04/2019) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
- dc2 déclaration du candidat (à jour du 01/04/2019)
En application de l'article R 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus (voir le règlement de consultation pour le détail).
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Pour le lot 01, le candidat devra obligatoirement apporter la preuve qu'il dispose de la certification amiante : Qualibat 1552 ou AFNOR ou GLOBAL certification ou équivalent.
La preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations doit être apportée par tout moyens, notamment par :
- liste des principales références acquises au cours des cinq dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication :
_Du montant des travaux,
_Leurs dates,
_Les coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages.
Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- et/Ou des certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment les certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques données dans la case ci-après.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il produit pour ce ou ces opérateurs économiques les pièces énumérées ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (contrat de sous-traitance ou engagement écrit).
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Lot 01 : Qualibat 1111 ou équivalent
- lot 02 : FNTP 755 ou équivalent et
Qualibat 1221 ou équivalent.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique : 50 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-019.
Renseignements complémentaires : délai d'exécution global des prestations : 5 mois y compris période de préparation.
Pour tous les lots, il est prévu une période de préparation de 30 (trente) jours. Elle est comprise dans le délai global d'exécution et débute à compter de la notification de l'ordre de service ou de la date figurant dans ce dernier (rédaction, dépôt et instruction du plan de retrait ...).
Visite du site obligatoire avant la remise des offres. Les visites auront lieu en présence du maître d'œuvre le 23/04/21 à 9 heures et le 03/05/2021 à 16 heures. Pour une autre date, et les contacts pour l'inscription, voir le règlement de consultation.
Pour les deux lots, conformément aux articles L2113-10, L2113-11 2° et R2113-2 du Code de la Commande Publique, il est dérogé au principe d'allotissement pour les raisons suivantes :
- il y a beaucoup trop d'interfaces entre les travaux de désamiantage et de démolition d'une part, et de dépollution et de reprise en sous-œuvre d'autre part. Cela rend techniquement impossible l'allotissement.
- allotir reviendrait à réduire la concurrence et risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Remise gratuite du dossier de consultation, téléchargement sur la plateforme https://marchespublics.ain.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres obligatoirement de manière dématérialisée dans les conditions définies au règlement de consultation sur la plateforme https://marchespublics.ain.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-87-63-50-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-87-63-52-50 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 64339 Lyon Cedex 03, tél. : 04-87-63-50-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-87-63-52-50 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01.- désamiantage - démolition.
Dépose d'éléments de couverture selon plan de retrait de l'amiante (980m²)
Démolition des couvertures (1150m²)
Dépose de sol carrelé (531m²)
Dépose des faux-plafonds (815m²)
C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45111100.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Démolition
Lot(s) 02.- dépollution - reprise en sous-œuvre.
Dépollution :
Terrassement : 170 m3
Remblais : 40 m3
Plateforme bâtiment : 200 m2
Fouilles en sous-œuvre : 60 ml
Fouilles en rigoles : 38 ml
Reprise en sous-œuvre :
Semelle filante de reprise en sous-œuvre : 60 ml
C.P.V. - Objet principal : 45262210
Objets supplémentaires : 45112000.
Mots descripteurs : Dépollution, Terrassement

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