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RELANCE Lots 3 et 4 - Travaux de restauration et de redéploiement du Laboratoire de Recherche des Monuments Historiques - Bâtiment W au château de Champs-sur-Marne. (Seine et Marne - 77)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CNM - Centre des Monuments Nationaux

Avis N° : AO-2104-1667

  • 77 - CHAMPS SUR MARNE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-2596
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux.
Correspondant : pole Commande publique, 62 rue saint Antoine 75186 Paris, tél. : 01-44-54-88-68, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=690282&orgAcronyme=f5j.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.


Objet du marché : travaux de restauration et de redéploiement du Laboratoire de Recherche des Monuments Historiques - bâtiment W au château de Champs-Sur-Marne. (Seine et Marne - 77) - lots 3 et 4.


Lieu d'exécution : 17 rue Pierre Weczerka, 77420 Champs-sur-Marne.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet les lots 3 et 4 de l'opération Travaux de restauration et de redéploiement du Laboratoire de Recherche des Monuments Historiques - bâtiment W au château de Champs-Sur-Marne (Seine et Marne - 77).
Le contexte de l'opération est décrit dans le programme des travaux figurant au dossier des pièces graphiques.
Le contenu détaillé des travaux est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (cctp).
Pour le lot 4, le marché prévoit des variantes imposées par le pouvoir adjudicateur ( prestations supplémentaires)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande.
Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché et ses éventuels sous-traitants payés directement, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement est libre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement, si la personne signataire n'est pas mentionnée sur l'extrait Kbis à jour ou son équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r février 2021, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21.190.07.08.
Renseignements complémentaires : les lots 3 et 4 font l'objet de la présente consultation suite à une première consultation à l'issue de laquelle ces deux lots ont été déclarés sans suite.
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'état) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=690282&orgAcronyme=f5j
L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses en cours de consultation, lettres de rejet ou de notification.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer à l'article 6 du RC.
En application de l'article R 2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected].
Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique batiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75013 Paris, tél. : 01-44-97-03-20, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 3.-
Menuiserie - serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) 4.-
Aménagements intérieurs
C.P.V. - Objet principal : 39290000.
Mots descripteurs : Monuments historiques

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