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Réhabilitation, valorisation, gestion et l'exploitation du site Comptoir Toussaint-Victorine

AVIS DE CONCESSION RESTREINTE AAPC n°2020_42104_0012

Client : Ville de Marseille

Avis N° : AO-2013-0004

  • 13 - Marseille
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

MARSEILLE.GIF Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Ville de Marseille
M. le Maire de la Ville de Marseille
Hôtel de Ville, quai du Port
13233 Marseille Cedex 20.


Objet du marché : Concession de service pour la réhabilitation, la valorisation, la gestion et l'exploitation du site Comptoir Toussaint-Victorine à Marseille


Codes CPV : 92000000, 45262690, 45300000
Description succincte : La présente consultation, régie par les dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession, a pour objet de sélectionner un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques qui disposera des compétences, références, moyens et garanties pour mener à bien une mission de gestion et d'exploitation du Comptoir Toussaint-Victorine, ainsi que les travaux de mise en sécurité, de mise en conformité et d'aménagement nécessaires à l'exploitation, dans le cadre d'un contrat de concession.
Ce marché n'est pas divisé en lots.
Code Nuts : FRL04
Lieu principal d'exécution : Ville de Marseille, 29 / 33 rue Toussaint et 10 rue Sainte-Victorine, dans le quartier de Saint-Mauront, Belle-de-Mai, dans le 3e arrondissement
Description des prestations : Le concessionnaire sera en charge des prestations suivantes :

-  La réalisation des travaux de mise en sécurité, de mise en conformité et d'aménagement intérieurs et extérieurs nécessaires à l'exploitation du site ;
-  L'exploitation et la maintenance de l'ensemble du site ;
-  La gestion des activités ;
-  La gestion administrative et financière du service ;
-  La perception des recettes sur les usagers ;
-  L'exploitation technique des ouvrages ;
-  La gestion de la totalité des moyens matériels nécessaires à l'exploitation des différents espaces.

Les activités développées par le futur concessionnaire sur le site seront à dominante culturelle et artistique, privilégiant l'accueil d'acteurs de l'économie sociale et solidaire et de l'économie circulaire et l'occupation associative. Des activités complémentaires (telles que restauration, bar, évènementiel, espaces tertiaires) permettant de développer l'attractivité et le rayonnement du site, et concourant à son équilibre financier sont encouragées.
Les activités de logement, d'hébergement ou d'hôtellerie sont exclues du projet de gestion et d'exploitation du site. Une note descriptive du site, et du programme prévisionnel de travaux à réaliser à minima est annéxée au RCC et téléchargeable sur le lien suivant http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Le programme définitif sera communiqué aux candidats admis à remettre une offre.
Une visite commune du site aux opérateurs intéressés qui se seront inscrits sera organisée avant le mois qui précède la date limite de remise des candidats. La date sera communiquée ultérieurement aux candidats ayant retiré le DCE avec une adresse mail valide.
Cette visite est facultative.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée hors TVA : 12.000.000 euros
Durée de la concession : 360 mois
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Informations complémentaires :
Valeur estimée : 8.750.000 euros HT (recettes minimum estimées sur la durée de 300 mois de l'offre de base ; valeur 2019).
Valeur estimée de la variante obligatoire : 12.000.000 euros HT (recettes minimum estimées sur la durée de 360 mois, valeur 2019).
Mots descripteurs : Prestations de services
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat devra remettre une notice n°
 1 comprenant les éléments suivants :

1) La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement ;
2) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)
3) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
4) Extrait K bis ou équivalent étranger datant de moins de 6 mois
5) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
6) Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant :
-  Ne pas entrer dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L3123-1 et suivants du Code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne) ;
-  Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-  Ne pas être exclu des contrats publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal ;
-  Pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L8272-4, R8272-10 et R8272-11 du Code du travail ;
7) Attestations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois :
Obligations fiscales : Les certificats délivrés par l'administration fiscale dont relève le demandeur, attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants à l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la TVA (article R2143-7 du CCP).
Obligations sociales :
-  Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois.
-  Le pouvoir adjudicateur s'assurera de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (article D8222-5-1° du Code du travail et D243-15 du Code de sécurité sociale) (article R2143-7 du CCP et articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 mars 2019).
-  Un certificat délivré par les organismes visés aux articles L641-5 et L723-1 du Code de la sécurité sociale, pour les cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès dues par les membres des professions libérales visés au c du 1° de l'article L613-1 du Code de la sécurité sociale (R2143-7 du CCP et article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019)
-  Un certificat délivré par les caisses de congés payés compétentes pour les cotisations de congés payés et de chômage intempéries, attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries (R2143-7 du CCP et article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019) ;
-  Un certificat délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés, mentionnée à l'article L5214-1 du Code du travail, attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-2 à L5212-5 du même code (R2143-7 du CCP et article 4 de l'arrêté du 22 mars 2019) ;
8) Le cas échéant, une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue demandés dans le cadre de la présente consultation. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : le candidat devra remettre une notice n°
 2 comprenant les éléments suivants pour chaque membre du groupement :

1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la concession (réhabilitation, mise en sécurité et valorisation de site relevant du domaine privé de personnes publiques) au cours des trois derniers exercices disponibles ou pour les entreprises plus récentes des exercices disponibles. Le candidat précisera également la répartition de ce chiffre d'affaires si celui-ci est réalisé par plusieurs entités dans le cadre d'un groupe (part du chiffre d'affaires réalisé par chaque entité)
2) Liasses fiscales du candidat ou document équivalent reprenant les bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices disponibles du candidat ou pour les entreprises plus récentes des exercices disponibles, ou tout autre document reprenant les mêmes données, et liste des engagements hors bilan (montants, objets) le cas échéant
3) Déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candidat
4) Rapports du commissaire aux comptes des trois derniers exercices clos (comptes sociaux et comptes consolidés si applicable), ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans.
5) Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession en cours de validité
6) Une lettre d'intention rédigée par les investisseurs si ces derniers ont déjà été identifiés

Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : le candidat devra remettre une notice n°
 3 comprenant les éléments suivants :

1) Une présentation de l'équipe et son organisation, comprenant une description des rôles de chacun
2) Une note d'intention 4 pages A4 max sans image, du futur projet, présentant les activités envisagées
3) Une fiche synthétique pour chaque membre présentant raison sociale, coordonnées, présentation des principaux dirigeants, métiers et savoirs faires (1 page A4)
4) Sélection de références récentes en rapport avec l'objet de la consultation (3 références maximum par membre du groupement, 1 A4 par référence) : Gestion et exploitation de services en rapport avec la concession, maîtrise d'oeuvre de travaux de réhabilitation et/ou mise en sécurité de site datant de moins de 3 ans. Sont attendues des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur économique
5) Présentation de l'entreprise et de son aptitude à exécuter les missions faisant l'objet du contrat à attribuer
6) Moyens techniques et humains (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, équipements) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, accompagnés des CV des personnels et cadres, précisant notamment leurs diplômes, qualifications et expériences
7) Une lettre d'intention rédigée par de futurs utilisateurs si ces derniers ont déjà été identifiés
8) Tout document additionnel à la diligence du candidat

Les candidats devront apporter toutes les informations nécessaires à l'appréciation de candidature dans chacun des dossiers mentionnés ci-dessus
Information relative à la profession : La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présence d'un architecte dans l'équipe proposée par le candidat est obligatoire.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations d'architecture sont réservées aux architectes au sens de la loi n°
 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
Conditions d'exécution de la concession : Le contrat emportera transfert du risque lié à l'exploitation du service et sera conclu pour une durée de 25 ans pour l'offre de base et 30 ans pour la variante obligatoire, à compter de la notification du contrat.
Il résulte des dispositions des articles L3114-7 et R3114-1 et suivants du Code de la commande publique que la durée d'un contrat de concession est justifiée dès lors qu'elle doit être fonction de la durée d'amortissement des investissements réalisés pour l'exploitation des ouvrages et services avec un retour sur les capitaux investis, compte tenu des investissements nécessaires à l'exécution du contrat. Le site doit être exploité au cours de l'année 2022
Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
Procédure :
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
initialement fixée au 5 juin 2020 - 16:00 et reportée au 10 juillet 2020 - 16:00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
Informations complémentaires : La durée du contrat est fixée à 300 mois (25 ans) à compter la date de sa notification au concessionnaire par la Ville de Marseille. Une variante obligatoire est prévue pour une durée d'exploitation de 360 mois (30 ans), avec un programme complémentaire de mise en valeur du site et la possibilité de réaliser des constructions neuves sur le site. La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative.
De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. L'offre de base devra être présentée pour des travaux de réhabilitation, de mise en sécurité et d'aménagement du Comptoir Toussaint-Victorine, dans le but d'y exploiter des activités à dominante culturelle et artistique, privilégiant l'accueil d'acteurs de l'économie sociale et solidaire et de l'économie circulaire et l'occupation associative ainsi que des activités complémentaires.
La durée de la concession est de 25 ans. Une offre variante devra obligatoirement être présentée. Elle couvrira les mêmes prestations que l'offre de base avec en outre un programme de mise en valeur, qui pourra prévoir la réalisation de constructions neuves. La destination du site est inchangée. La durée de la concession dans ce cadre sera portée à 30 ans.
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse Internet :
marchespublics.mairie-marseille.fr
Mode de transmission des candidatures et offres :
Remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. critères de jugement des candidatures : La sélection des candidats admis à présenter une offre est fondée sur leur classement après application des critères déterminés ci-après et établis, sur 100 points
Capacités économiques et financières sur 45 points, au regard des éléments demandés dans la notice 2 définie au Règlement de consultation capacités professionnelles et techniques sur 35 points, au regard des éléments demandés dans la notice 3 définie au Règlement de consultation compréhension du contexte et des enjeux, pertinence des activités envisagées, noté sur 20 points, au regard de la note d'intention demandées dans la notice 3 définie au Règlement de consultation nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 2 nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5 la Ville a acquis cet ensemble immobilier dans son domaine privé par voie de préemption le 27 février 2008. Elle privilégiera les propositions des candidats qui permettent le maintien dans les lieux des occupants titulaires de baux en cours d'exécution.
Le versement d'une subvention d'investissement par la Ville au futur concessionnaire pourra être envisagé sous réserve que les équilibres financiers en démontrent la pertinence
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil,
13281 Marseille Cedex 6, F
Tél. : (+33) 4 91 13 48 13
Courriel : [email protected]
Fax : (+33) 4 91 81 13 87
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

-  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) :
Recours possible jusqu'à la signature du contrat ;
-  Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 CJA :
Recours possible dans les conditions de l'article R551-7 CJA, dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de la concession au Joue ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
-  Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses :
Recours dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, assorti le cas échéant d'un référé-suspension de l'article L521-1 CJA
-  Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 CJA :
Dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 6, F
Tél. : (+33) 4 91 13 48 13
Courriel : [email protected]
Fax : (+33) 4 91 81 13 87
Réf. Boamp XML n°
 20-34649 envoyé le 06/03/2020
Réf. Joue n°
 2020/S 049-117319 du 10/03/2020


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