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Réhabilitation technique de 3 résidences du patrimoine de CAH

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Côte d'Azur Habitat

Avis N° : AO-1935-2561

  • 06 - COTE D'AZUR HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

COTE_D_AZUR_HABITAT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Côte d'Azur Habitat Office Public de l'Habitat de la métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes Maritimes
Correspondant : Mme Sylvie Morando, Chef du service commande publique, 53 boulevard René Cassin, 06282 Nice cedex 3, tél. : 04 93 18 76 52, télécopieur : 04 93 18 76 13, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Réhabilitation technique de 3 résidences du patrimoine de CAH Résidences La Madeleine Vieux à Nice, Le Ténao à Beausoleil, Le St Roch à Contes

Rénovation des toitures
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45261900
Objets complémentaires : 45454100
Lieu d'exécution et de livraison : Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
Code NUTS : FRL03
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Rénovation des toitures de 103 logements sur les 3 résidences suivantes :
- Bâtiment 1 de Madeleine Vieux à Nice
- Le Saint Roch à Contes
- Bâtiments 2 & 3 du Ténao à Beausoleil
Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Dans le cadre de sa politique patrimoniale visant l'amélioration de ses résidences, Côte d'Azur Habitat, a programmé sur trois résidences composée de 103 logements, une opération de rénovation des toitures visant à améliorer le confort thermique des logements, objet de la présente procédure. Les travaux comportent :
- travaux de charpente
- travaux de couverture, remplacement à l'identique de la couverture existante en tuiles de terre cuite, coloris à définir en fonction des critères d'intégration locaux,
- remplacement complet ou partiel de la zinguerie suivant l'état de vétusté de celles-ci,
- réparation des souches de cheminée et ventilation, remplacement des mitres vétustes,
- remplacement des gouttières
- traitement préventif fongicides et insectes xylophages des charpentes
- réfection d'étanchéité de toitures terrasse (étanchéité auto protégée ou sous protection lourde)
- la réfection des revêtements d'étanchéité de chêneaux,
- la réfection de naissances EP et de trop-pleins
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 15 octobre 2019
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5%
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de Côte d'Azur Habitat
Subvention de la CARF (Résidence Le Ténao)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Côte d'Azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme juridique spécifique aux groupements d'opérateurs économiques.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques professionnelles et financières
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "candidature" :
1. Liste des justificatifs administratifs :
lettre de candidature : modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
déclaration du candidat : modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre :
-la déclaration chiffre d'affaires global :
(Article 2-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.)
-la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation) :
(Article 3-I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années).
déclaration sur l'honneur :
le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
La liste des justificatifs techniques :
certificats de qualifications professionnelles :
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
références de travaux similaires :
une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :
de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.
Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies :
les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature :
d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais
et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.
L'accès à ces documents est gratuit.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des travaux (60 %)
Qualité de l'offre (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA Rénovation toitures
Renseignements complémentaires : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
Le prix : 60 %. La note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 60 %
La qualité : 40 % La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif à fournir :
1) Les personnels affectés au présent appel d'offres, leur qualification et expériences avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa prestation au regard du délai proposé (5%),
2) Les moyens (véhicules et outillage tant en fabrication qu'en pose) avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa prestation (5%),
3) Une description de la méthodologie (intervention en site occupé) et des différentes étapes du chantier appréhendées par l'entreprise de la phase préparatoire à la réception, y compris la communication avec tous les acteurs, planning détaillé par résidence (10%),
4) Les fiches techniques des produits et matériaux employés permettant de qualifier la valeur technique de l'offre(les tuiles, la zinguerie) (10%),
5) Prise en compte de la sécurité (attestation de l'existence d'un document unique ; fiches techniques des outils et matériels prévus ; copie des registres de vérification des matériels, habilitation nominatives éventuelles propositions innovantes en matières de sécurité adaptées au présent marché, certificat nominatif de qualification nécessaire pour les travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante suivant Arrêté du 23 février 2012 ...), description de l'approche environnementale et notamment des mesures à prendre pour le tri et l'évacuation des déchets de chantier, certificat RGE (10%).
En application de l'article R.2132-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée.
La consultation est directement accessible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des pré-requis de la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou des offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique :
ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: [email protected]
La signature électronique de l'Acte d'Engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre.
L'Acte d'Engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 août 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Uxip04GehA
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Uxip04GehA
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Uxip04GehA
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique :
ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156
92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes courriel : [email protected] URL : http://nice.tribunal-administratif.fr, 33 Boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : [email protected], adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA)
Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).

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