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Réhabilitation et reconstruction partielle du groupe scolaire Bonnenfant Lots 1C et 6

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Germain en Laye

Avis N° : AO-2114-1266

  • 78 - St Germain en Laye
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : NMO

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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Germain-en-Laye
Correspondant : M. Arnaud PERICARD, Maire, Hôtel de Ville -16 rue de Pontoise - BP 101 01, 78101 Saint-germain-en-laye cedex, tél. : 01 30 87 21 03, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.saintgermainenlaye.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8a7UyaIph_
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Réhabilitation et reconstruction partielle du Groupe Scolaire BONNENFANT - LOTS 1C et 6.


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45450000
Objets complémentaires : 45454000
Objets complémentaires : 45112500
Objets complémentaires : 45112710
Lieu d'exécution et de livraison : 32 rue André Bonnenfant, 3 rue des Joueries, 1 rue Jouy Boudonville, 78100 Saint germain en laye
Code NUTS : FR103
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le projet consiste en la rénovation du groupe scolaire Bonnenfant de Saint-Germain-en-Laye (78). Le groupe scolaire est composé de 6 zones distinctes détaillées dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). La présente consultation ne concerne que les lots n°1C - VRD - ESPACES VERTS et n°6 - ASCENSEURS - de l'opération de travaux. Les autres lots de cette opération font par ailleurs l'objet de deux autres consultations séparées lancées de façon concomitante, selon la procédure avec négociation et la procédure adaptée.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés de travaux est fixée au 6 juillet 2021. Le délai d'exécution des travaux est de 28 mois (compris délais de préparation et de levée des réserves), selon le planning OPC joint au dossier de consultation des entreprises.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Marché de prestations similaires :
L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires. Le montant cumulé du présent marché et du(ou des) marché(s) de prestations similaires ne pourra pas dépasser 3 millions d'euros H.T.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 28 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 06 juillet 2021
Cautionnement et garanties exigés : En cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d'une Garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En application des articles R.2192-10 et R.2191-1 à 2191-53 du Code de la commande publique. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées en application des articles R.2144-1 et suivants du Code de la commande publique :
· Le dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés et dûment remplis
· Les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché
· Les candidatures recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11, R.2143-6 et suivants du Code de la commande publique
Capacité économique et financière - références requises : Effectif minimal
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Effectif 2 (6 à 20 salariés)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Certificat de qualification d'un organisme indépendant ou justification de références équivalentes
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour le lot 1C :
Certificat QUALIBAT suivants :
1A.P34 Travaux de terrassements en faible masse au moyen d'engins ou manuellement, fouilles, tranchées peu profondes...
5.4-P3 Réseaux d'eau potable
5.5-P3 Réseaux d'assainissement QUALIPAYSAGE
Pour le lot 6 :
sur références
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Le pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (délégations de signatures et extrait K-Bis datant de moins de 3 mois). Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.
Une liste de références de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (voir certificats et exigences minimales fixées au règlement de consultation).
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique jugée sur le mémoire technique (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M21006
Renseignements complémentaires : Visite de site obligatoire :
Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire.
Elle est prévue :
- le mercredi 31/03/2021 à 9h30
- le mercredi 07/04/2021 à 9h30
Sur demande des candidats et si besoin, la Ville se réserve la faculté de prévoir une ou plusieurs visites communes complémentaires. L'ensemble des candidats en seront alors informés.
Afin d'effectuer la visite, les candidats devront prendre rendez-vous avec :
Direction du Patrimoine Immobilier
Tél : 01.30.87.23.00
Un certificat sera remis à chaque candidat après la visite du site et devra obligatoirement être joint à l'offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2021
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de la Région Ile-De-France,, 29, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, tél. : 01 44 42 63 75, télécopieur : 01 45 55 47 02, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Commune de Saint-Germain-en-Laye, Direction des Affaires Juridiques de la Commune - Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer, 78100 Saint-germain-en-laye, tél. : 01 30 87 21 16, courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1C VRD - ESPACES VERTS
VRD - Espaces verts
C.P.V. - : Objet principal : 45112500
Objets complémentaires : 45112710
Lot(s) 6 ASCENSEURS
Ascenseurs
C.P.V. - : Objet principal : 45313100

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