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Réhabilitation du seuil du Muy sur l'argens et création d'un dispositif de franchissement piscicole

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Syndicat des Eaux du Var Est

Avis N° : AO-1952-0408

  • 83 - LE MUY
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-185645
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat de l'eau du Var Est - S.E.V.E.
Correspondant : Mme La Présidente, B.P. 40022 83601 Fréjus, tél. : 04-94-17-66-95, télécopieur : 04-94-17-67-59, courriel : [email protected].
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.


Objet du marché : réhabilitation du seuil du Muy sur l'argens et création d'un dispositif de franchissement piscicole, sur la commune du Muy (83490).


CPV - Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 45220000
45247200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le Syndicat de l'eau du Var Est (Seve) est un établissement Public de Coopération Intercommunale qui a pour vocation l'alimentation en eau potable de sept communes.
le présent marché concerne l'exécution des travaux de réhabilitation d'un seuil sur l'argens ainsi que la création d'un dispositif de franchissement piscicole, dans la commune du Muy (83480). Le dispositif de franchissement consiste en la création d'une rampe en enrochements régulièrement répartis en rive droite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réhabilitation du seuil du Muy sur l'argens et création d'un dispositif de franchissement piscicole, sur la commune du Muy (83490).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du SEVE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application du Code de la Commande publique, Article R2142-19 à Article R2142-27, le candidat peut se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement. Toutefois après l'attribution au vu de l'unité du marché, dans le cadre d'un groupement, celui-ci devra être solidaire ou au minimum conjoint avec mandataire solidaire afin de ne pas mettre en péril l'exécution de l'opération en cas de défaut d'un cotraitant.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complétée et signée. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du ministère, thème " Commande publique ", rubrique " Les formulaires", complété. La dernière version doit être utilisée
-un formulaire Dc2. La dernière version doit être utilisée;
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
A)Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b)qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10,L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ;
- la production de l'extrait Kbis ou de l'enregistrement de la société au registre du Commerce ou équivalent,
- la production du chiffre d'affaires annuel des trois dernières années,
- la production de références et/ou certificats de capacité pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans, en indiquant le montant, la date et le destinataire de l'opération
- effectifs et compétences du personnel,
- moyens techniques de l'entreprise
les autres pièces et documents (incluses les attestations d'assurance) qu'il est prévu de fournir conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 à R. 2143-12 et 51 du Code de la Commande publique en vigueur au 1eravril 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir R.C.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 février 2020, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : QB-12/2019.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat de l'Eau du Var Est : Quitterie BLANCHARD.
B.P. 40022, 83601 Frejus, , tél. : 04-94-17-66-28, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat de l'Eau du Var Est.
B.P. 40022 B.P. 40022, 83601 Frejus, , tél. : 04-94-17-66-55, adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : 04-94-42-79-89.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : 04-94-42-79-89.

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