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Réhabilitation des logements et mise en conformité des équipements techniques de la résidence Henri Dunant

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ADOMA

Avis N° : AO-2032-2924

  • 45 - Ingré
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADOMA ETABLISSEMENT NORD & ATLANTIQUE
Correspondant : M. GAETAN PATRIGEON, 22 RUE ANATOLE FRANCE, 59800 Lille, tél. : 07 62 08 85 72, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.adoma.cdc-habitat.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement social


Objet du marché : REHABILITATION DES ESPACES A VIVRE ET MISE EN CONFORMITE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE LA RESIDENCE HENRI DUNANT -


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45454000
Objets complémentaires : 45262660
Objets complémentaires : 45262522
Objets complémentaires : 45421141
Objets complémentaires : 45430000
Lieu d'exécution et de livraison : 1 IMPASSE DE LA MOUCHETIERE, 45140 Ingre
Code NUTS : FRB0
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : PRIX : 60%
VALEUR TECHNIQUE : 40%
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ; Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
CF REGLEMENT DE CONSULTATION
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2020 à 12 h 00

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. GAETAN PATRIGEON , ADOMA ETABLISSEMENT NORD & ATLANTIQUE, 22 RUE ANATOLE FRANCE, 59800 Lille, tél. : 07 62 08 85 72, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jGFNv_2PkT
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. GAETAN PATRIGEON , ADOMA ETABLISSEMENT NORD & ATLANTIQUE, 22 RUE ANATOLE FRANCE, 59800 Lille, tél. : 07 62 08 85 72, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jGFNv_2PkT
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. GAETAN PATRIGEON , ADOMA ETABLISSEMENT NORD & ATLANTIQUE, 22 RUE ANATOLE FRANCE, 59800 Lille, tél. : 07 62 08 85 72, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jGFNv_2PkT
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, 4 BD DU PALAIS, 75001 Paris
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : ADOMA - DIRECTION JURIDIQUE, 33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 75013 Paris
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 CURAGE ROUGE
C.P.V. - : Objet principal : 45262660
Objets complémentaires : 45110000
Lot(s) 2 CURAGE VERT / MACONNERIE / INSTALLATION DE CHANTIER
C.P.V. - : Objet principal : 45262522
Lot(s) 3 CLOISONS / MENUISERIE INTERIEURE / FAUX PLAFONDS
C.P.V. - : Objet principal : 45421141
Objets complémentaires : 45410000
Lot(s) 4 ELECTRICITE
C.P.V. - : Objet principal : 45311200
Lot(s) 5 PLOMBERIE / SANITAIRE / CHAUFFAGE
C.P.V. - : Objet principal : 45300000
Lot(s) 6 VENTILATION
C.P.V. - : Objet principal : 45331210
Lot(s) 7 PEINTURES / REVETEMENT DE SOLS ET MURS
C.P.V. - : Objet principal : 45430000
Objets complémentaires : 45442100

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