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Réhabilitation des bassins Mol1 Isbergues et Win2 Wingles

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil départemental du Pas de Calais

Avis N° : AO-2110-0018

  • 62 - RD 188 / RD 165
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

CG62.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du Conseil départemental, Hôtel du Département, rue Ferdinand-Buisson, 62018 Arras Cedex, Tél. : 03 21 21 67 30. Adresse Internet du profil d'acheteur : http://marchespublics596280.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : MPA CVIT 20s0674, RD 188 / RD 165 réhabilitation des bassins Mol1 Isbergues et Win2 Wingles.


Type de marché de travaux : Exécution.
CPV :
-  Objet principal : 45232410
-  Objets supplémentaires : 39350000, 45112000.
Lieu d'exécution : Wingles et Isbergues.
Code Nuts : FRE12.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : RD 188 / RD 165 réhabilitation des bassins Mol1 Isbergues et Win2 Wingles
Les prestations font l'objet de 2 tranches :
-  Tranche ferme : Réhabilitation Win2
-  Tranche optionnelle 1 : Réhabilitation Mol1Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non.
Prestations divisées en lots : Non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 mai 2021.
Cautionnement et garanties exigés : Délai de garantie : 1 an
Sûreté : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
-  mode de financement : budget départemental
-  délai global de paiement de 30 jours.
-  mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif).
-  avance non prévue.Prix unitaires et forfaitaires, révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à R2142-21 du Code de la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties professionnelles, techniques et financières.
Marché réservé : Non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-  Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
-  Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
-  Autres renseignements demandés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-  Autres renseignements demandés : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) conformément à la réglementation en vigueur.Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  prix : 60 % ;
-  valeur technique et environnementale : 38 % ;
-  présentation du mémoire technique : 2 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 mars 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0674.
Renseignements complémentaires : Période de préparation de 1 mois par tranche comprise dans le délai d'exécution
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Copie de sauvegarde uniquement par voie postale
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du Code de la Commande Publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation de la copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sous la forme " papier " ou sur support physique électronique, et adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à : Conseil départemental du Pas-de-Calais, Direction de la Commande Publique, secrétariat de la DCP, bureau B008, rue de la Paix / porte 6, 62018 Arras Cedex 9.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2021.
Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyés : Adresse Internet : http://marchespublics596280.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental du Pas de Calais, Pôle Aménagement et Développement Territorial, Direction de la Mobilité et du Réseau Routier, Service des Grands Projets Routiers Centre. Correspondant : Kévin MOREL, rue Ferdinand-Buisson, 62018 Arras Cedex, adresse Internet : http://marchespublics596280.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Départemental du Pas-de-Calais, Pôle Ressources et Accompagnement, Direction Commande Publique. Correspondant : Pascale MAGNANTE, rue de la Paix / porte 6, 62018 Arras Cedex, adresse Internet : http://marchespublics596280.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Adresse Internet : http://marchespublics596280.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Télécopieur : 03 59 54 24 45, adresse Internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Télécopieur : 03 59 54 24 45, adresse Internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.
Mots descripteurs : Assainissement.
Critères sociaux ou environnementaux : Environnementaux

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