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Réhabilitation de bassins de rétention/confinement des eaux pluviales

AVIS DE MARCHE

Client : SANEF

Avis N° : AO-2112-0044

  • 92 - SANEF
  • Travaux Publics
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SANEF.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : SANEF, 30 Boulevard Galliéni, F - 92130 Issy les moulineaux, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sanef.com
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SANEF, 30 Boulevard Galliéni, F - 92130 Issy les moulineaux, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sanef.com, adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp, code NUTS : FR105
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RN2hnXed5n,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société concessionnaire d'autoroutes
I.5) Activité principale : Autre : Concessionnaire d'autoroutes.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Réhabilitation de bassins de rétention/confinement des eaux pluviales SANEF 2021
II.1.2) Code CPV principal : 45232454
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Les travaux portent sur la réalisation des travaux de réhabilitation de bassins étanches Réseau Sanef autoroutes A1, A16 et A4. Les travaux sont situés : Autoroute A4 - (Centres de Sainte Ménéhould et Jarny), Autoroute A16 - (Centre de Wailly-Beaucamp) et Autoroute A1 - (Centre de Roye)

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : NEANT
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1 - Wailly Beaucamp
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45232454
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE1, FRE23
Lieu principal d'exécution : 62 et 80
II.2.4) Description des prestations : Les travaux comprennent :
-La fourniture et mise en oeuvre d'un nouveau complexe d'étanchéité (géomembrane PEHD
entourée de géotextiles, nappe tridimensionnelle anti-érosion) et ses finitions (ancrage, terre
végétale sur les rampants et fond en grave non traitée).
-Tous les terrassements nécessaires à la bonne exécution de la prestation (approfondissement du fond, épierrage, fourniture de sable de support du complexe d'étanchéité si nécessaire, mise à blanc).
- La fourniture et mise en oeuvre des ouvrages d'entrée et de sortie du bassin.
- La neutralisation et l'évacuation éventuelle du séparateur à hydrocarbures en décharge agréée.
- L'hydrocurage du séparateur à hydrocarbures si celui-ci est conservé.
- La déviation des eaux, ainsi que tout le matériel et les moyens nécessaires au travail hors d'eau durant la phase chantier.
- L'hydrocurage et la réparation amont et aval si besoin du réseau d'assainissement latéral sur
l'impluvium des bassins concernés.
- A l'achèvement des travaux, la remise en état des lieux et l'enlèvement de tous les objets déposés sur le chantier (par exemple signalisation temporaire, matériels divers, etc.).
- La réalisation éventuelle, de déviations provisoires et de rétablissement de fossés, de cours d'eau, de chemins d'exploitation. L'Entreprise doit obligatoirement remettre ces lieux en état dès que ceuxci cessent de servir aux besoins du chantier.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées sur les choix des matériaux. Voir conditions au Réglement de Consultation.
Les concurrents devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de
leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2 - Roye
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45232454
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE22, FRE23
Lieu principal d'exécution : 60 et 80
II.2.4) Description des prestations : Les travaux comprennent : -La fourniture et mise en oeuvre d'un nouveau complexe d'étanchéité (géomembrane PEHD entourée de géotextiles, nappe tridimensionnelle anti-érosion) et ses finitions (ancrage, terre végétale sur les rampants et fond en grave non traitée). -Tous les terrassements nécessaires à la bonne exécution de la prestation (approfondissement du fond, épierrage, fourniture de sable de support du complexe d'étanchéité si nécessaire, mise à blanc). - La fourniture et mise en oeuvre des ouvrages d'entrée et de sortie du bassin. - La neutralisation et l'évacuation éventuelle du séparateur à hydrocarbures en décharge agréée. - L'hydrocurage du séparateur à hydrocarbures si celui-ci est conservé. - La déviation des eaux, ainsi que tout le matériel et les moyens nécessaires au travail hors d'eau durant la phase chantier. - L'hydrocurage et la réparation amont et aval si besoin du réseau d'assainissement latéral sur l'impluvium des bassins concernés. - A l'achèvement des travaux, la remise en état des lieux et l'enlèvement de tous les objets déposés sur le chantier (par exemple signalisation temporaire, matériels divers, etc.). - La réalisation éventuelle, de déviations provisoires et de rétablissement de fossés, de cours d'eau, de chemins d'exploitation. L'Entreprise doit obligatoirement remettre ces lieux en état dès que ceuxci cessent de servir aux besoins du chantier.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées sur les choix des matériaux. Voir conditions au Réglement de Consultation.
Les concurrents devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de
leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 5 : Sainte-Ménéhould et Jarny
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45232454
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF
Lieu principal d'exécution : 51, 54, 55 et 57
II.2.4) Description des prestations : Les travaux comprennent : -La fourniture et mise en oeuvre d'un nouveau complexe d'étanchéité (géomembrane PEHD entourée de géotextiles, nappe tridimensionnelle anti-érosion) et ses finitions (ancrage, terre végétale sur les rampants et fond en grave non traitée). -Tous les terrassements nécessaires à la bonne exécution de la prestation (approfondissement du fond, épierrage, fourniture de sable de support du complexe d'étanchéité si nécessaire, mise à blanc). - La fourniture et mise en oeuvre des ouvrages d'entrée et de sortie du bassin. - La neutralisation et l'évacuation éventuelle du séparateur à hydrocarbures en décharge agréée. - L'hydrocurage du séparateur à hydrocarbures si celui-ci est conservé. - La déviation des eaux, ainsi que tout le matériel et les moyens nécessaires au travail hors d'eau durant la phase chantier. - L'hydrocurage et la réparation amont et aval si besoin du réseau d'assainissement latéral sur l'impluvium des bassins concernés. - A l'achèvement des travaux, la remise en état des lieux et l'enlèvement de tous les objets déposés sur le chantier (par exemple signalisation temporaire, matériels divers, etc.). - La réalisation éventuelle, de déviations provisoires et de rétablissement de fossés, de cours d'eau, de chemins d'exploitation. L'Entreprise doit obligatoirement remettre ces lieux en état dès que ceuxci cessent de servir aux besoins du chantier
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées sur les choix des matériaux. Voir conditions au Réglement de Consultation.
Les concurrents devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de
leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Sous-dossier A : Dossier administratif :
- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants
mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les
noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour
justifier :
- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires
prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la
commande publique.
- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier B : Dossier économique et financier :
- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des
prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier C : Dossier technique :
- Pièce C1 : Références :
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces
attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Pièce C2 : Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les
3 dernières années;
- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou
de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont
le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte concurrent
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S208-506580
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/04/2021 à 13 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 avril 2021 à 09 h 30
Lieu : SENLIS Cedex
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les variantes sont autorisées sur le choix des matériaux de recouvrement (base = fourniture et mise en oeuvre sur 0,30m d'épaisseur d'une GNT en fond du bassin), dans les conditions précisées au RC. Les concurrents pourront proposer au maximum UNE (1) variante pour chacune des trois solutions proposées au RC, sous peine de rejet de l'ensemble des solutions variantes proposées pour la solution objet de la variante. Le nombre maximum de variantes ainsi proposées par chaque concurrent s'établit à TROIS (3) sous peine de rejet de l'ensemble des solutions variantes. La remise d'une offre de base est obligatoire, sous peine de rejet de l'ensemble des variantes proposées.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nanterre, 171 - 191 avenue Jioliot Curie, F - 92020 NANTERRE CEDEX, adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés, 30 Boulevard Galliéni, F - 92130 Issy les moulineaux, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sanef.com
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 05 mars 2021

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