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Réhabilitation de 68 logements sociaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH Val du Loing Habitat

Avis N° : AO-2121-4972

  • 77 - Bagneaux-sur-Loing
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPH_VAL_DE_LOING.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VAL DU LOING HABITAT
Correspondant : Mme Isabelle PIAU, 31 avenue du JF Kennedy - BP82, 77793 Nemours cedex, tél. : 01 64 45 54 39, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.valduloinghabitat.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Réhabilitation de 68 Logements sociaux à Bagneaux sur Loing (77167) (relance suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du marché public n°2019-022A029).


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45111000
Lieu d'exécution et de livraison : Bagneaux sur Loing (77167)
Code NUTS : FR102
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
La présente consultation a pour objet la réhabilitation de 68 Logements sociaux à Bagneaux sur Loing (77167).
Cette procédure fait suite à une précédente consultation lancée en procédure adaptée sur la base des articles R2123-1-1° et R2123-4 à R2123-5 du Code de la Commande Publique et déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général.
Une partie des logements de la présente opération est soumis à l'obtention des labels BBC Effinergie Rénovation et NF Habitat Rénovation.
De plus une variante imposée à l'initiative du pouvoir adjudicateur a été définie au CCTP du lot 01 (lot technique 01.03) dans le cadre de cette consultation à laquelle le candidat est obligé de répondre et devra impérativement être proposée en complément de l'offre de base sous peine de rejet de l'intégralité de l'offre, dans l'hypothèse où il serait décidé de ne pas procéder à une régularisation. Celle-ci concerne uniquement la dépose et le remplacement des isolants extérieurs sous réserve qu'elle soit au moins équivalente à ce qui est demandé.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sont réparties en 6 lots et les lieux d'exécution sont les suivants :
- 1 au 25 rue des Praillons à Bagneaux sur Loing, 12 logements individuels (Groupe 21)
- 27 au 31 rue des Praillons à Bagneaux sur Loing, 12 logements collectifs (Groupe 31)
- 31 au 41 rue des de Fromonceau à Bagneaux sur Loing, 24 logements collectifs (Groupe 32)
- 27 au 29 rue de Fromonceau à Bagneaux sur Loing, 20 logements collectifs (Groupe 33)
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le lot 01 (lot technique 01.03) est concerné par une Prestation Supplémentaire Eventuelle définie dans le cadre de cette consultation portant sur l'encadrement métallique (groupe 33). Cette PSE, comme définie au CCTP du lot 01, devra impérativement être chiffrée sous peine d'élimination de l'offre du candidat.
Le lot 04 est concerné par une Prestation Supplémentaire Eventuelle définie dans le cadre de cette consultation portant sur le remplacement des portes de garage (groupe 32). Cette PSE, comme définie au CCTP du lot 04, devra impérativement être chiffrée sous peine d'élimination de l'offre du candidat.
Le Lot 07 est concerné par une Prestation Supplémentaire Eventuelle définie dans le cadre de cette consultation portant sur la mise en place de claviers à code (groupe 32). Cette PSE, comme définie au CCTP du lot 07, devra impérativement être chiffrée sous peine d'élimination de l'offre du candidat.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 septembre 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est conforme aux dispositions des articles L.2192-10 et R2192-10 du Code de la Commande Publique, soit 30 jours.
Le présent marché sera financé selon les modalités suivantes : Budget de l'Office - ECO-Prêts CDC, prêt CDC PAM et fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. La forme du groupement est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire se doit d'être solidaire. En cas de groupement solidaire, les membres se devront d'être solidaire techniquement et financièrement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidats seront jugés sur la base de leurs garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Les qualifications professionnelles du candidat : le candidat ou le sous-traitant (sous-traitant qui est susceptible d'être présenté en même temps que la candidature du candidat ou après attribution du marché) devra (devront) disposer de la qualification suivante ou équivalent : Lot n° 1 : Qualibat 1552 - Qualibat 1112 - Qualibat 2111 ; Lot 5 : Qualibat 1552 - Qualibat 4311 - Qualibat 6111 - Qualibat 6311 ; Lot 6 : QUALIBAT 3811 - QUALIBAT 4411 ; Lot 7 : CFLCPT 1 (Vidéophonie - Contrôle d'accès) - Qualifelec - Qualification Logement - Commerce - Petit tertiaire ; Lots 1, 4, 6, 7 et 8 : Qualification amiante sous-section 4 à jour pour l'ensemble des agents amenés à participer aux travaux objets de la présente consultation et justifiée par un document officiel.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Prestataires justifiant obligatoirement des qualifications (soit à titre de moyen de preuve équivalent des références devant être appuyées d'attestations d'un tiers indépendant), à jour, suivantes : Lot 1 : 3211 Mention RGE (Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)), 7131 Mention RGE (Isolation thermique par l'extérieur (technicité courante)) ; Lot 4 : QUALIBAT 3541 Mention RGE (Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC / (technicité courante)) ; Lot 8 : QUALIBAT 5111 Mention RGE (Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2), QUALIBAT 5211 Mention RGE (Remplacement de chaudière gaz/fuel en logement individuel (technicité courante)), QUALIBAT 5212 Mention RGE (Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2), QUALIBAT 5311 Mention RGE (Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 ), 5331 Mention RGE (Nettoyage de réseaux aérauliques).
Marché réservé : Non
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30 juin 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-013A020
Renseignements complémentaires : L'OPH Val du Loing Habitat est un établissement soumis au Code de la Commande Publique.
Conditions de remises des offres fixées au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr.
Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. les échanges pendant la consultation se feront via ce même site. Par ailleurs, les offres seront dématérialisées par le même biais. Dans le cadre de cette consultation, VAL DU LOING HABITAT se laisse la possibilité de ne pas négocier avec les candidats.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mai 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.maximilien.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.maximilien.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Macro lots (lot 01.01 - Démolition - Gros oeuvre - lot 01-02 - Etanchéité - Lot 01.03- Revêtement de façades - Bardage - Isolation)
Macro lots (lot 01.01 - Démolition - Gros oeuvre - lot 01-02 - Etanchéité - Lot 01.03- Revêtement de façades - Bardage - Isolation)
C.P.V. - : Objet principal : 45111000
Objets complémentaires : 45223220
Objets complémentaires : 45261400
Objets complémentaires : 45443000
Objets complémentaires : 45320000
Informations complémentaires :
Voir planning prévisionnel des travaux fourni au DCE.
Lot(s) 4 Menuiseries extérieures - Occultations
Menuiseries extérieures - Occultations
C.P.V. - : Objet principal : 45421100
Objets complémentaires : 45421142
Objets complémentaires : 45421143
Objets complémentaires : 45421145
Informations complémentaires :
Voir planning prévisionnel des travaux fourni au DCE.
Lot(s) 5 Revêtement de sols - Peintures - Menuiseries intérieures - Faux plafonds
Revêtement de sols - Peintures - Menuiseries intérieures - Faux plafonds
C.P.V. - : Objet principal : 45432000
Objets complémentaires : 45442100
Objets complémentaires : 45324000
Objets complémentaires : 45410000
Informations complémentaires :
Voir planning prévisionnel des travaux fourni au DCE.
Lot(s) 6 Serrurerie - Structure rapportée
Serrurerie - Structure rapportée
C.P.V. - : Objet principal : 45421160
Objets complémentaires : 45223100
Objets complémentaires : 45262900
Informations complémentaires :
Voir planning prévisionnel des travaux fourni au DCE.
Lot(s) 7 Electricité CFO / CFA
Electricité CFO / CFA
C.P.V. - : Objet principal : 45310000
Informations complémentaires :
Voir planning prévisionnel des travaux fourni au DCE.
Lot(s) 8 Plomberie - Chauffage - VMC
Plomberie - Chauffage - VMC
C.P.V. - : Objet principal : 45330000
Objets complémentaires : 45331000
Objets complémentaires : 45331210
Objets complémentaires : 45332000
Objets complémentaires : 45332400
Informations complémentaires :
Voir planning prévisionnel des travaux fourni au DCE.

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