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Réfection des armoires électriques de l'externat, changement des chaudières et démolition de l'escalier extérieur au collège "Condorcet"

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général de Saône et Loire, Service Départemental de l'agriculture

Avis N° : AO-2125-4056

  • 71 - LA CHAPELLE DE GUINCHAY
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 71
Annonce No 21-77808
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Saône-et-Loire.
Correspondant : M. Président Le, espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126 71026 Mâcon Cedex 9, télécopieur : 03-85-39-76-52 adresse internet : http://saoneetloire71.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : réfection des armoires électriques de l'externat, changement des chaudières et démolition de l'escalier extérieur au collège "Condorcet" à la chapelle-de-guinchay.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45214200.
Lieu d'exécution : collège Condorcet, 71570 La Chapelle-de-Guinchay.
Code NUTS : -FRC13.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
réfection des armoires électriques de l'externat, changement des chaudières et démolition de l'escalier extérieur au collège "Condorcet" à la chapelle-de-guinchay, avec :
- réfection des armoires électriques de l'externat, comprenant les tableaux divisionnaires situés dans la cage d'escalier,
- remplacement des chaudières actuelles et amélioration de la régulation.
- démolition de l'escalier extérieur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations seront exécutées dans le délai global de 5 mois (dont 6 semaines de préparation) à compter de la
Date fixée dans l'ordre de service de démarrage. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1erseptembre 2021.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes :
Lot no4 : Option no1 : Eclairage extérieur
lot no5 : Option no2 : Comptage énergie et GTC.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-33 à 35 du Code de la Commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
avance de 15%.
financement sur le budget départemental.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
capacités techniques
capacités financières.
Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature et déclaration du candidat dûment complétées (Dc1 et Dc2 joints),
les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les moyens techniques et humains du candidat,
- pour le lot no5, documents permettant de justifier de la taille de l'entreprise (Eff2 - 6 à 20 personnes),
-pour les lots no2 et 3, les attestations de compétence du personnel pour la sous-section 4 du Code du travail
(Arrêté du 14/12/2012),
- des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires,
- les certificats de qualification professionnelle suivants :
* pour le lot no1 : Qualibat no1112 - démolition - déconstruction (technicité confirmée)
* pour le lot no2 : Qualibat no3542 - fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC (technicité confirmée) et Qualibat no4453 - fabrication et mise en œuvre d'ouvrages de métallerie résistants au feu
* pour le lot no3 : Qualibat no4131 - plaques de plâtre (Technicité courante) et Qualibat no6111 - peinture et ravalement (Technicité courante)
* pour le lot no4 : Qualifelec Installations Electriques MGTI : Moyen et gros Tertiaire - industrie - classe 2
* pour le lot no5 : Qualibat no5213 - installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel,
Collectif et tertiaire supérieur à 1000 mètres carrés et Qualibat no5412 - installation de conduit de fumée et tubage en habitat collectif et tertiaire
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les prestations.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juillet 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DPMG.21.057.NR.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme.
remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Pour la visite de l'établissement, il convient impérativement de prendre rendez-vous avec le gestionnaire, par téléphone au 03.85.36.73.87 ou par mail à l'adresse [email protected] .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté.
adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté.
adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté.
adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté.
adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON 22 rue d'assas, B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
- recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
- référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- démolition.
Démolition
Informations complémentaires : les prestations seront exécutées dans le délai global de 5 mois (dont 6 semaines de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 2.- menuiseries extérieures et intérieures.
Menuiseries extérieures et intérieures
Informations complémentaires : les prestations seront exécutées dans le délai global de 5 mois (dont 6 semaines de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 3.- plâtrerie peinture.
Plâtrerie peinture
Informations complémentaires : les prestations seront exécutées dans le délai global de 5 mois (dont 6 semaines de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45442100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 4.- electricité - courants forts et courants faibles.
Electricité - courants forts et courants faibles
Informations complémentaires : les prestations seront exécutées dans le délai global de 5 mois (dont 6 semaine de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes :
Lot 4 : option no1 : éclairage extérieur.
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 5.- chauffage - plomberie.
Chauffage - plomberie
Informations complémentaires : les prestations seront exécutées dans le délai global de 5 mois (dont 6 semaines de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes :
Lot no5 : option no2 : comptage énergie et GTC.
C.P.V. - Objet principal : 45232140
Objets supplémentaires : 45332400.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

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