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Recrutement

Réfection de salles de bain

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH de l'Ain - Dynacité

Avis N° : AO-1904-0048

  • 01 - DYNACITE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPH01_DYNACITE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DYNACITE
Correspondant : M. Marc GOMEZ, Directeur Général, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 45 89 89, télécopieur : 04 74 45 89 79, adresse internet : https://www.dynacite.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réfection de salles de bain pour le patrimoine de DYNACITE suite à l'émission de bons de commande.


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45454100
Lieu d'exécution et de livraison : Les prestations s'exécutent dans l'ensemble du patrimoine de DYNACITE
Code NUTS : FRK21
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La consultation est divisée en 3 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché y compris reconduction.
Les prestations ne sont pas divisées en lots techniques mais géographiques. Chaque marché est cependant composé de prestations techniques multiples. Il pourra être réalisé : soit, par un groupement momentané d'entreprises justifiant des qualifications précisées à l'article « Niveau spécifique minimal exigé » OU soit, par une entreprise générale, certification EG ou similaire,
Une mission Ordonnancement Pilotage Coordination - O.P.C. est prévue. Elle sera assurée par le mandataire du groupement d'entrepreneurs ou l'entreprise générale.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
La durée du marché est de deux ans.
Le marché pourra être reconduit UNE FOIS pour une durée de deux ans.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
Le marché est conclu à prix unitaire définitif dans les conditions de l'article 17 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Réalisation de travaux de réfection de salles de bain pour le patrimoine de Dynacite.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous-traitants, de versements à titre d'avance.
Retenue de Garantie : Prévue
Montant : 5% du montant du marché initial, augmenté le cas échéant du montant des avenants.
Le Titulaire peut la remplacer par une « garantie à première demande » ou « Une caution personnelle et solidaire. »
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Fonds propres
Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement. 30 jours à compter de la date de réception de la facture par DYNACITE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques candidats choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration du candidat dûment complétée, datée,
OU le Document Unique de Marché Européen.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration du candidat dûment complétée, datée,
OU le Document Unique de Marché Européen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Prestation plomberie-sanitaire-chauffage-VMC : qualibat 5111
Prestation plâtrerie-peinture : Qualibat 4131 et 6111
Prestation menuiserie intérieure : 4321
Prestation sols souples-sols carrelés : Qualibat 6223 et 6311
Prestation électricité : Qualifelec
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Pour les lots géographiques 1, 2 et 3 pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'd'interventions'
Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R4412-125 et R4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.
Pour justifier de cette formation, le candidat par un groupement d'entreprises, peut demander que soient prises en compte les attestations de formation d'autres opérateurs économiques qui exécuteront ces travaux.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre à cette exigence, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci et la dite attestation de formation.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les Qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou ses sous-traitants.
Le candidat justifiera de sa compétence et de sa capacité à réaliser les prestations, objet de la consultation, en fournissant les certificats de qualifications professionnelles demandés. Il pourra également démontrer ses compétences et capacités par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
Pour les lots géographiques 1, 2 et 3 pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'd'interventions
Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R4412-125 et R4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.
Le soumissionnaire (et les sous-traitants le cas échéant), devra fournir une attestation sur l'honneur certifiant qu'il a pris les dispositions nécessaires afin d'obtenir de son assurance une garantie pour les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante dans le cas où il serait attributaire du marché.
Commentaire sur les justifications : Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique », pour le détail des sous critères se reporter au règlement de consultation (70 %)
Prix noté sur 200 points, pour le détail du calcul de la note prix se reporter au règlement de consultation (30 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2019 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TRX REFECTION SDB PRG 818002
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DYNACITE - SERVICE JURIDIQUE, tél. : 04 74 14 10 43
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DYNACITE - PROFIL ACHETEUR, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_oU2LxBEnYd&v=1&selected=0
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_oU2LxBEnYd&v=1&selected=0
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
En application des dispositions des articles 40 et 41 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, « toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique ».
Toutes les questions et réponses relatives à la consultation entre les entreprises et l'acheteur sont dématérialisées et passent par le profil d'acheteur. Il en va de même pour les simples demandes d'informations ou de compléments relatifs au marché, ainsi que les échanges faisant suite à une négociation.
Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module « Question/Réponse » du Profil Acheteur ou l'envoi de recommandés électroniques via le Profil Acheteur.
Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_oU2LxBEnYd&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Marchés Publics".
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Territoire Bourg - Dombes - Val de Sâone
Lot 1 : Territoire Bourg - Dombes - Val de Sâone
C.P.V. - : Objet principal : 45454100
Informations complémentaires :
Montant maximum hors taxe sur la durée du marché : 1 000 000 euros.
Les prestations ne sont pas divisées en lots techniques mais géographiques. Chaque marché est cependant composé de prestations techniques multiples.
Lot(s) 2 Territoires Oyonnax - Haut Bugey / Bellegarde - Pays de Gex
Lot 2 : Territoires Oyonnax - Haut Bugey / Bellegarde - Pays de Gex
C.P.V. - : Objet principal : 45454100
Informations complémentaires :
Montant maximum hors taxe sur la durée du marché : 1 500 000 euros.
Les prestations ne sont pas divisées en lots techniques mais géographiques. Chaque marché est cependant composé de prestations techniques multiples.
Lot(s) 3 Territoires Ambérieu - Bugey - Isère / Rhône Métropole
Lot 3 : Territoires Ambérieu - Bugey - Isère / Rhône Métropole
C.P.V. - : Objet principal : 45454100
Informations complémentaires :
Montant maximum hors taxe sur la durée du marché : 1 500 000 euros.
Les prestations ne sont pas divisées en lots techniques mais géographiques. Chaque marché est cependant composé de prestations techniques multiples.

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