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Evénements - La gazette

Rédaction du programme d'actions de prévention des inondations définitif du Furan

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Saint-Etienne Métropole

Avis N° : AO-1808-0048

  • 42 - ST ETIENNE METROPOLE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CCV_ST_ETIENNE_METROPOLE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint-Etienne Métropole
Correspondant : Le Président, 2 Avenue GRÜNER, CS 80257, 42006 Saint Etienne, tél. : 04 77 49 74 07, télécopieur : 04 77 49 98 21, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Rédaction du Programme d'Actions de Prévention des Inondations définitif du Furan


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71335000
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché correspond à des prestations intellectuelles pour l'élaboration du PAPI sur le bassin versant du Furan, la concertation et le suivi de l'instruction jusqu'à la labellisation. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Prestations réparties en 3 phases :
- Phase 1 : Prise de connaissance des documents existants
- Phase 2 : Concertation et rédaction du dossier de PAPI définitif
- Phase 3 : Suivi de l'instruction du PAPI définitif
Le délai d'exécution de la phase 1 est de 1 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Le délai d'exécution de la phase 2 est de 3 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Le délai d'exécution de la phase 3 est de 7 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables semestriellement. Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (60 %)
Prix (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 mars 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-EP-0007/MA
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait soit par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.saint-etienne-metropole.fr soit sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée (attention, le dépôt papier sera interdit pour les consultations lancées après le 01/10/2018), dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Prenez de l'avance, dématérialisez dès maintenant l'ensemble de vos réponses aux marchés publics !
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
L' offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 février 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAINT ETIENNE METROPOLE : M BEAUCHET - Chargé de mission bassin versant Furan Coise, 2 Avenue Gruner, CS 80257, 42006 SAINT ETIENNE, tél. : 04 77 34 53 96, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Saint-Etienne Métropole : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques, 2 Avenue Grüner, CS80257, 42006 Saint Etienne, tél. : 04 77 49 74 07, télécopieur : 04 77 49 98 21, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Saint-Etienne Métropole : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques, 2 Avenue GRÜNER, CS 80257, 42006 Saint Etienne, tél. : 04 77 49 74 07, télécopieur : 04 77 49 98 21, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Modalités d'ouverture de l'offre : le 12 mars 2018 à 14 h 00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 12 mars 2018 à 12 h 00

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