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La Gazette

Rectification et calibrage de chaussée - pR 11+750 au PR 12+250 - tranche no1 - mur no2.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département des Alpes de Haute-Provence

Avis N° : AO-2043-2571

  • 04 - LA MURE ARGENS
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 4
Annonce No 20-124735
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes de Hte Provence.
Correspondant : MASSETTE René, Président du Conseil départemental, 13 rue du docteur Romieu, Cs70216 04995 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-30-04-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.mondepartement04.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : 20sir006 Rd955 - rectification et calibrage de chaussée - pR 11+750 au PR 12+250 - tranche no1 - mur no2.


CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45112600
45220000
45262620.
Lieu d'exécution : rd955 - pR 11+750 au PR 12+250, 04170 La Mure Argens.
Code NUTS : -FRL01.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
ce marché fait partie de l'opération globale de rectification et du calibrage de la chaussée sur la Rd955 entre les PR 11+315 au PR 13+485 sur la commune de La Mure Argens. Les travaux concernent la tranche no1 entre les PR 11+750 au PR 12+250 comprenant la réalisation de la paroi clouée no2 et de terrassements contigus. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai global proposé par l'administration pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 27 semaines.
la date prévisionnelle de début des prestations est le 01/02/2021.
l'acte d'engagement fixe le délai d'exécution propre à chaque lot mais les candidats peuvent proposer un délai propre au lot inférieur au délai plafond fixé.
l'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Crédits prévus au budget prévisionnel du département en section d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME ; le Dc1 reste toutefois accepté).; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Lot 1 : Identification FNTP 253 ou équivalent - soutènement - autres types de soutènement Lot 1 : Identification FNTP 2322 ou équivalent : Travaux de terrassement courant en milieu non urbain ; Lot 2 : Identification FNTP 2322 ou équivalent : Travaux de terrassement courant en milieu non urbain; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot 1 : Identification FNTP 253 ou équivalent - soutènement - autres types de soutènement
lot 1 : Identification FNTP 2322 ou équivalent : Travaux de terrassement courant en milieu non urbain
lot 2 : Identification FNTP 2322 ou équivalent : Travaux de terrassement courant en milieu non urbain
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lot 2 : valeur technique : 40 %;
- lot 2 : prix des prestations : 40 %;
- lot 1 : valeur technique : 40 %;
- lot 1 : prix des prestations : 40 %;
- lot 2 : délai d'exécution : 20 %;
- lot 1 : délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20SIR006/BO.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20sir006 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no404982).
6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no398445).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
paroi clouee no2
Déblais et paroi clouée
Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262310.
Mots descripteurs : Terrassement
Lot(s) 2.-
terrassements Contigus
Dégagements d'emprises, déblais, remblais, terre végétale
Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Mots descripteurs : Terrassement

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