RECONNAISSANCE RESEAUX ET RELEVES TOPOGRAPHIQUES POUR LES BESOINS DES PROJETS DE TRANSPORT DU GRAND AVIGNON.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SPL TECELYS

Avis N° : AO-2232-4117

  • 84 - TECELYS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 84, 30
Annonce No 22-107128
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
TECELYS, 1300 route de l'Aérodrome - CS 10016, Point(s) de contact : Sylvain ZALATEU Directeur juridique de la SPL TECELYS, 84918, Avignon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 32 70 73 32, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 90 31 49 80, Code NUTS : FRL06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://tecelys.fr/
Adresse du profil acheteur : http://tecelys.e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://tecelys.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://tecelys.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : transports publics urbains
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : RECONNAISSANCE RESEAUX ET RELEVES TOPOGRAPHIQUES POUR LES BESOINS DES PROJETS DE TRANSPORT DU GRAND AVIGNON
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Pour la topographie : réalisation de plans topographiques nécessaires à la réalisation de projets (le plus souvent d'infrastructure linéaire) confiés à la SPL TECELYS ; prestations de vérification et de contrôle en phase travaux ; restitution de tous les points levés au format numérique (AUTOCAD, EXCEL, ...) et la rédaction des rapports.Pour Détections des réseaux : réaliser de la détection et du géoréférencement, de réseaux secs ou humides, en fonctionnement ou abandonnés. L'objectif est de réaliser un état des lieux exhaustif des périmètres d'intervention.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Section II : Description
OBJET : RECONNAISSANCE RESEAUX ET RELEVES TOPOGRAPHIQUES POUR LES BESOINS DES PROJETS DE TRANSPORT DU GRAND AVIGNONII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06-FRJ12
Lieu principal d'exécution : territoire du grand avignon
II.2.4) Description des prestations : Pour la topographie : réalisation de plans topographiques nécessaires à la réalisation de projets (le plus souvent d'infrastructure linéaire) confiés à la SPL TECELYS ; prestations de vérification et de contrôle en phase travaux ; restitution de tous les points levés au format numérique (AUTOCAD, EXCEL, ...) et la rédaction des rapports.Pour Détections des réseaux : réaliser de la détection et du géoréférencement, de réseaux secs ou humides, en fonctionnement ou abandonnés. L'objectif est de réaliser un état des lieux exhaustif des périmètres d'intervention.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit deux (2) fois tacitement pour une période de 1 an soit une durée maximale reconductions comprises de quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord cadre (1°) de l'article L2125.1 et du 2e al. de l'article R2162-2 du code de la commande publique). Il ne comporte pas de montant minimum mais il comporte un montant maximum de 500 000.00 euros HT pour toute la durée du marché (y compris les éventuelles reconductions).
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : les conditions de participation sont détaillées au RPC : E-DUM ou0dc1/DC2 ; Habilitation du mandataire, en cas de groupement ; Délégation de signature ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique ; moyens humains et matériels ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Sous réserve de la communication des pièces exigées à l'article 8.1 du présent RPC les candidatures sont réputées recevables. Les offres sont appréciées sur la base du critère prix pondéré à 40% et du critère valeur technique pondéré à 60%.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie (art. L2191.7 et R2191-32 et suiv. du code de la commande publique). En cas de demande de versement de l'avance prévue aux articles L2191-2 et L2191-3 du code de la commande publique, la constitution d'une garantie à première demande est exigée, conformément aux dispositions de l'article R2191.7 et R2191-36 et suiv. du même code. Celle-ci ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Le marché est financé par la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon et payé par virements bancaires par la SPL Tecelys son mandataire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuels sont payées par virement bancaire, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiements / des factures. Conformément aux dispositions des articles L2192-12 et suiv. du code de la commande publique, tout retard de paiement entrainera l'application d'intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice n'impose aucune forme de groupement particulière (art. R2142-22 de la commande publique).
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 septembre 2022 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 septembre 2022 - 11:00 Lieu : séance non publique (avignon).
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : sans objet
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Fauchères, 30941, Nîmes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r août 2022

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