Réalisation du Schéma Directeur en d'Assainissement des communes du Val Briard.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes du Val Briard

Avis N° : AO-2221-2188

  • 77 - CC DU VAL BRIARD
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 77
Annonce No 22-63214
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes du Val Briard, 2 rue des Vielles Chapelles, 77610, Les Chapelles Bourbon, F, Téléphone : (+33) 1 64 51 33 28, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://valbriard.eu/
Adresse du profil acheteur : http://www.synapse-entreprises.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.synapse-entreprises.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.synapse-entreprises.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Schéma directeur d'assainissement
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché porte sur la réalisation de l'étude de schéma directeur d'assainissement (SDA) de 7communes de la Communauté de Communes du Val Briard avec intégration des SDA réalisées sur les 14 restantes pour consolidation et actualisation des zonages (EU sur 12 communes et EP sur 14 communes)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'objectif de la présente étude est de réaliser un schéma directeur du système d'assainissement complet permettant notamment de disposer d'une vue détaillée de l'état des ouvrages et du fonctionnement de l'ensemble des services. Cette étude permettra d'avoir une parfaite connaissance de son territoire et d'établir un nouvel outil de planification, afin de prioriser les investissements.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les solutions techniques proposées devront répondre aux préoccupations et objectifs du maître d'ouvrage. Le schéma général d'assainissement devra permettre au Maître d'ouvrage de décider de la mise en ?uvre d'une politique globale de gestions des eaux usées et pluviales. Le montant estimatif total du schéma directeur comprenant toutes les phases sur les deux années d'études est de 1.200.000 euros

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente que celle susvisée, il pourra se voir contraint de transformer le groupement momentané d'entreprises à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur ceci conformément aux dispositions du code de la commande publique. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r juillet 2022 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r juillet 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'attention du soumissionnaire est attirée sur la nécessité de disposer, à minima, des compétences suivantes pour la présente consultation : - reconnaissance terrain des ouvrages d'assainissement - instrumentation et mesures en réseau d'assainissement - modélisation hydraulique et hydrologie, Curage, inspections télévisuelles et inspections fumigènes- contrôles domiciliaires- tests d'infiltration - maitrise d'?uvre travaux assainissement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 mai 2022

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