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La Gazette

Réalisation du mensuel de La Porte du Hainaut pour l'année 2021

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut

Avis N° : AO-2039-5308

  • 59 - WALLERS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-112244
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM D AGGL DE LA PORT DU HAINAUT.
Correspondant : aymeric ROBIN, sitesite minier de Wallers Arenberg Rue Michel Rondet B.P. 59 59135 Wallers.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr.


Objet du marché : réalisation du mensuel de La Porte du Hainaut pour l'année 2021.


Catégorie de services : 15.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE11.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
la présente consultation est lancée par La Porte du Hainaut pour la réalisation de son
Mensuel pour l'année 2021. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CCTP
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la CAPH finance sur ses fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les dispositions prévues aux articles R.2144-1 et suivants du CCP sont applicables.
Ainsi, si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.
Conformément aux dispositions de l'article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats.
Situation juridique - références requises : 1.lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire Dc1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement)
2.Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Dans ce cadre, le candidat peut utiliser l'attestation reprise au cadre F1 du formulaire Dc1 joint au DCE.
Capacité économique et financière - références requises : 3.une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
Dans ce cadre, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 joint au DCE
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 4.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.Une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution des prestations. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pour les soumissionnaires du lot no1 uniquement : Un ou plusieurs exemple(s) de publication permettant d'évaluer la qualité d'impression sur le type de papier demandé. Le prestataire devra joindre à son offre des exemples de publication déjà réalisée selon les différents types de papier demandés. Chaque publication devra porter la mention en référence au papier utilisé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : 1. Négociations : Après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'entamer des négociations écrites ou orales avec un ou plusieurs candidats ayant présenté une offre dans les conditions détaillées au règlement de la consultation.
2. Critère de sélection des candidatures
Les dispositions prévues aux articles R.2144-1 et suivants du CCP sont applicables. Ainsi, si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats.
3. Signature de l'offre : Il est exigé que l'offre soit signée électroniquement au moment du dépôt du pli.
Renseignements complémentaires :
Toute demande devra être adressée sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
4. Réglementation applicable : l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret no2016-360 du 25 mars 2016, jusqu'alors applicables aux marchés publics, sont aujourd'hui abrogés et remplacés par le nouveau code de la commande publique entré en vigueur le 1eravril 2019. La présente consultation est donc soumise aux dispositions de ce nouveau code dont la dénomination est reprise dans les documents de la consultation sous les termes " le Code de la Commande Publique ", " le Code " ou le " ccp ".
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation des entreprises en le téléchargeant au lien suivant : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront transmises uniquement sous forme dématérialisées sur le profil d'acheteur de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
imortant : Concernant les candidats du lot no1 - transmission des échantillons.
Les échantillons sont à remettre sous pli avec la mention sur l'enveloppe extérieure : " Echantillons - mensuel CAPH 2021 "
- soit par voie postale à l'adresse suivante en LRAR :
Communauté d' Agglomération de La Porte du Hainaut
Service Communication
Site minier de Wallers Arenberg
Rue Michel Rondet - B.P. 59
59135 Wallers
- soit sur place contre récépissé à la même adresse
De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : [email protected] adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : [email protected] adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- impression façonnage.
Cf. Cctp
Informations complémentaires : montant maximum annuel 140 000 euros (H.T.).
Mots descripteurs : Impression
Lot(s) 2.- distribution toutes boîtes.
Cf. Cctp
Informations complémentaires : montant maximum : 50 000 euros (H.T.).
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 3.- dépôt en lieux ciblés.
Cf. Cctp
Informations complémentaires : montant maximum : 15 000 euros (H.T.).
Mots descripteurs : Prestations de services

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