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REALISATION DE PROTHESES DENTAIRES A FACON ET REPARATION DES PROTHESES DENTAIRES POUR LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : AP-HP CHU A. Chenevier et H. Mondor

Avis N° : AO-1939-2999

  • 94 - AP HP
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-139510
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, 51 avenue De Lattre de Tassigny, 94010, Créteil Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://chu-mondor.aphp.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=465809&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=465809&orgAcronyme=x7c
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=465809&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : REALISATION DE PROTHESES DENTAIRES A FAÇON ET REPARATION DES PROTHESES DENTAIRES POUR LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR
Numéro de référence : HMN19A08SRV
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : REALISATION DE PROTHESES DENTAIRES A FAÇON ET REPARATION DES PROTHESES DENTAIRES POUR LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR, SITES HENRI MONDOR, ALBERT CHENEVIER, EMILE ROUX, DUPUYTREN ET GEORGES CLEMENCEAU Cette consultation fait suite à la consultation HMN19A05SRV du 15/05/2019 déclarée sans suite le 02/08/2019 pour motif d'intérêt général.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prothèses conjointes cosmétiques avec attachements et fraisages
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot no1 : offre de base sans minimum et avec un montant maximum de 751 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché.Les experts techniques souhaitent voir au minimum les échantillons suivants :Lot 1 : Couronne disilicate de lithium

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Châssis métalliques
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Offre de base sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché.Les experts techniques souhaitent voir au minimum les échantillons suivants :Lot 2 : Châssis de classe 1

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prothèses adjointes et réparations
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Offre de base sans minimum et avec un montant maximum de 205 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché.Les experts techniques souhaitent voir au minimum les échantillons suivants :PAC bimax

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prothèses adjointes partielles et complètes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Offre de base sans minimum et avec un montant maximum de 175 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché.Les experts techniques souhaitent voir au minimum les échantillons suivants :PAC bimax

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels. Conformément aux dispositions de l'article R.2143-13 du décret no2018-1075 du 03-12-2018, les opérateurs économiques ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli de l'opérateur économique toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Chaque candidat doit choisir de présenter sa candidature selon le dispositif " DUME " ou le dispositif " HORS DUME "
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : GROUPEMENT DE CANDIDATS : Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Décret 2018-1075, le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement devra être soit co-signé par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans le contrat.CANDIDATURE : Les candidats ont le choix entre : CANDIDATER EN DEPOSANT LE DOSSIER SUIVANT : Formulaire DC1 ou équivalent, daté et signé électroniquement par la personne habilitée à engager la société ; Formulaire DC2 ou équivalent, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion prévue par les articles L.2141-1 à L2141-11 de l'Ordonnance no2018-1074 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts ; Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France qui ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles R2143-6 à R.2143-9, il sera demandé une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement ; Extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ; Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles ; Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que la société a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile ; Le Manuel Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001 ; Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire ; Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires ; Un RIB.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales. Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels. En cas de non présentation dans le dossier de candidature et conformément à l'article R. 3123-20 du Décret no2018-1075, ces documents doivent être fournis dans les 7 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIERE : DOCUMENTS OBLIGATOIRES SOUS PEINE D'ELIMINATION DE L'OFFRE : Le ou les acte(s) d'engagement complété(s) et obligatoirement signé(s) électroniquement par une personne habilitée à engager la société ; La ou les annexe(s) financière(s) de l'acte d'engagement complétée(s) et obligatoirement signée(s) électroniquement par une personne habilitée à engager la société ; La réponse aux annexes du Règlement de Consultation (ou un mémoire technique qui répond au moins à l'ensemble des questions figurant aux annexes du Règlement de Consultation) complétée et signée électroniquement.Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations de chaque lot pour lequel il souhaite candidater. Dans le cas de groupement autorisé de candidats ,les actes d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. ATTENTION : La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.Documents complémentaires souhaités par l'AP-HP : Le CCP de la consultation noHMN19A05SRV paraphé sur la première et la dernière page ou signés électroniquement. Seul le CCP conservé par les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor fait foi en cas de litige ; Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les échantillons sont obligatoires et doivent parvenir dans un pli scellé à l'adresse suivante :Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, Hôpital Albert Chenevier, Cellule Unique des Marchés - Pavillon Chaptal - 1erÉtage, à l'attention de Françoise BEAUMONT et de Nadia AOUZELLEG, 40, rue de Mesly, 94010 CRETEIL CedexAvant le 25/10/2019 12 heuresLes experts techniques souhaitent voir au minimum les échantillons suivants :Lot 1 : Couronne disilicate de lithiumLot 2 : Châssis de classe 1Lot 3 : PAC bimaxLot 4 : PAC bimax
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Présentation facultative La présentation de la société sera individuelle et facultative et aura lieu au plus tard le 15/10/2019 à 12 heures sur rendez-vous uniquement. Le rendez-vous pour la visite doit se prendre via la plateforme PLACE dans l'onglet " questions ". Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions du candidat pendant l'entretien. Les réponses aux questions devront respecter les modalités décrites dans l'article 8 " renseignements complémentaires " du Règlement de Consultation. Les présentations ne doivent pas donner lieu à négociation. Durant le rendez-vous, les sociétés devront apporter les échantillons demandés afin que les experts techniques puissent les voir.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 octobre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 octobre 2019 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
forme du marche : Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2 de l'ordonnance 2018-1074 et des articles R2124-1 et R2124-2.1 et R2162-13 du Décret 2018-1075.Modalites essentielles de financement et de paiement : En application de l'article R2112-9 du Décret 2018-1075, les prix réputés pratiqués à la date de début du marché sont fermes la première année. Ils seront toutefois révisables annuellement en cas de baisse du tarif général des articles faisant l'objet du marché (article R2112-13 du Décret 2018-1075). Cette révision sera établie à la date d'anniversaire du marché notifiémodifications du marche : En application de la Section 1 du Chapitre IV du titre IX R.2194 du Décret 2018-1075, le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le CCAP dans les cas suivants : - en cas d'évolution technique ou réglementaire ; - en cas d'évolution du périmètre d'exécution du marché par adjonction de groupes hospitaliers ou d'établissements non bénéficiaires initialement.Durée : Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée de un an.. Il sera renouvelable par tacite reconduction trois fois, sans pouvoir excéder quatre ans. Les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor se réservent la possibilité de résilier le contrat à compter de la date de notification au prestataire moyennant un préavis de un mois par lettre recommandée avec avis de réception.Enregistrement et jugement des offres : l'enregistrement et le jugement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R2152-1 à 2152-13 du Décret no2018-1075. Les marchés seront attribués au soumissionnaire, ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui auront présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence.Les offres sont appréciées lot par lot. le jugement des offres : Les critères de choix retenus sont : CRITERE 1 : Le prix - 40 % + critere 2 : La valeur technique (sur la base de l'annexe 1 jointe au règlement de consultation) : 50 % + critere 3 : Le développement durable (sur la base de l'annexe 2 jointe au Règlement de Consultation) : 10 %. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur peut déclarer l'appel à concurrence infructueux s'il n'a pas reçu d'offres qui lui paraissent acceptables.le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de déclarer l'appel à concurrence sans suite.Renseignements COMPLÉMENTAIRES : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de la consultation, les candidats peuvent faire parvenir au plus tard le 15/10/2019 à 12 heures, une demande via la plateforme PLACE. Il sera répondu à l'ensemble des candidats ayant retiré un DCE via la plateforme de dématérialisation sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 septembre 2019

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