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La Gazette

Réalisation de prestations de services bancaires pour le compte de la caisse de sécurité sociale de Mayotte.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ACOSS

Avis N° : AO-2041-1729

  • 976 - ACOSS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 976, 974
Annonce No 20-117741
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ACOSS, 36 rue de Valmy, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 77 93 64 77, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://acoss.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Caisse de Sécurité sociale de Mayotte, CENTRE KINGA - Route Nationale 1 KAWENI BP 84, 97600, MAMOUDZOU, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRY50, Adresse internet : https://www.cssm.fr/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aRiYRpYkFf
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aRiYRpYkFf
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aRiYRpYkFf
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Protection sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services bancaires pour le compte de la caisse de sécurité sociale de Mayotte
Numéro de référence : P2019-AOO-DIFI
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet : - la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CSSM au titre de la branche Recouvrement, - la gestion de " comptes courants ", destinés au versement de prestations sociales au titre des branches Prestataires, au remboursement de cotisations, au recouvrement de prestations indues, à l'encaissement de contributions à la complémentaire santé solidaire (C2S) pour l'AM, dans l'hypothèse d'une mise en œuvre en cours de marché, ainsi qu'au paiement des dépenses de fonctionnement de la CSSM - le transfert des fonds encaissés ou excédentaires respectivement vers le " compte courant central " ou vers les " comptes de remontée d'excédent " de l'ACOSS couverts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, - la mise à disposition par le titulaire de services associés

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La consultation a pour objet :- la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CSSM au titre de la branche Recouvrement,- la gestion de " comptes courants ", destinés au versement de prestations sociales au titre des branches Prestataires, au remboursement de cotisations, au recouvrement de prestations indues, à l'encaissement de contributions à la complémentaire santé solidaire (C2S) pour l'AM, dans l'hypothèse d'une mise en œuvre en cours de marché, ainsi qu'au paiement des dépenses de fonctionnement de la CSSM- le transfert des fonds encaissés ou excédentaires respectivement vers le " compte courant central " ou vers les " comptes de remontée d'excédent " de l'ACOSS couverts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,- la mise à disposition par le titulaire de services associés
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. CT 1 - Qualité de l'offre / Pondération : 55
2. SCT 1.2 - Qualité de l'offre concernant les horaires limites de remises ou de réception aux différents moyens de paiements / Pondération : 27
3. SCT 1.3 - Qualité de l'offre en matière d'horaires-limites de vidage, de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus et de prise en compte des flux financiers / Pondération : 18
4. CT 2 - Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés / Pondération : 35
5. SCT 2.1 - Qualité de l'offre (y compris l'offre relative à la tranche optionnelle) concernant le niveau des services, leur exhaustivité et leur adéquation avec les besoins de l'organisme / Pondération : 55
6. SCT 2.2 - Qualité du service internet du titulaire (y compris les alertes "courriel" le cas échéant) concernant notamment les informations relatives aux virements reçus / Pondération : 20
7. SCT 2.3 - Qualité de l'offre concernant les services proposés pour la gestion des impayés et rejets pour les moyens de paiement concernés / Pondération : 15
8. SCT 2.4 - Délai de traitement des chèques, évalué du point de vue de son impact éventuel sur les relations avec les partenaires de l'organisme. / Pondération : 10
9. CT 3 - Continuité du niveau de qualité du service / Pondération : 10
10. SCT 3.1 - Mise en œuvre du marché, continuité du service et de sa qualité / Pondération : 60
11. SCT 3.2 - Eléments de l'offre permettant le maintien de la qualité de service en situation exceptionnelle / Pondération : 20
12. SCT 3.3 - Qualité de service s'agissant des modalités de secours ("back-up") proposées / Pondération : 20
Coût :
1. SCT 1.1 - Qualité de l'offre s'agissant du coût des prestations / Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché objet de la présente consultation est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de notification, reconductible deux fois par période d'un an. La durée maximale est de quatre ans. Il est attendu un démarrage effectif de l'ensemble des prestations au plus tard le 15 avril 2021.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les déclarations prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du code de la commande publique :- une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique et dans l'article 16 de la loi no2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats.Les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L.511-9, L.511-10 et L.518-1 du Code monétaire et financier. L'obtention de l'" agrément " visé à l'article D.253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire.NB : Le candidat peut utiliser les imprimés téléchargeables à l'adresse Internet suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 novembre 2020 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 novembre 2020 - 17:00 Lieu : Séance non publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'acoss 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Les offres des candidats seront remises exclusivement sur la plateforme de dématérialisation https://acoss.achatpublic.com dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée " P2019-Aoo-Difi - marché de services bancaires pour la CSS de Mayotte". Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera rematérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. Concernant la copie de sauvegarde : La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de miseà disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du règlement de la consultation, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde - marché de Services Bancaires CSSM noP2019-Aoo-Difi - ne pas ouvrir " . Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante : ACOSS - dgrm - sous-direction des Achats - 36, rue de Valmy - 93100 Montreuil. - En cas d'envoi par voie postale, elles devront être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante : ACOSS - dGRM - sous-direction des achats - 36, rue de Valmy - 93100 Montreuil
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion, 5 avenue André Malraux CS 81027, 97495, SAINTE CLOTILDE CEDEX, F, Adresse internet : https://lannuaire.service-public.fr/la-reunion/reunion/tgi-97411-01
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion, 5 avenue André Malraux CS 81027, 97495, SAINTE CLOTILDE CEDEX, F, Adresse internet : https://lannuaire.service-public.fr/la-reunion/reunion/tgi-97411-01
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 septembre 2020

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