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Réalisation de prestations de contrôles en construction pour les établissements identifiés dans le groupement de commandes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : GCS UNIHA

Avis N° : AO-1939-2865

  • 69 - UNIHA GCS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 75, 44, 69
Annonce No 19-138908
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
UniHA GCS, 9 rue des Tuiliers, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 81 07 01 59, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 81 07 01 59, Code NUTS : FRK2
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://fournisseurs.uniha.org
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=465234&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôles en construction pour les établissements identifiés dans le groupement de commandes
Numéro de référence : M_2031
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les objectifs de ce Marché sont : - D'éviter tout aléa technique lié à la construction pour le lot Contrôle Technique de la Construction ; - De contribuer à réduire les accidents de travail sur les chantiers pour le lot Coordination Sécurité et Protection de la Santé.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : L'attribution sera faite lot par lot. Chacun des lots donnera lieu à la passation d'un Marché. Les Candidats sont autorisés à présenter une offre pour : un ou pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôle Technique de la Construction
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : En france hormis dans les Départements d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer.
II.2.4) Description des prestations : Les missions de contrôle technique confiées au titre du présent Marché ont pour but de s'assurer que les installations, équipements, aménagements et travaux sont établis et réalisés en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le Marché est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2020 au 31/12/2021 ou pour une période initiale commençant de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2021. Le Marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an. Pour certains adhérents, le début d'exécution des prestations pourra être différé (cf. Annexe 1 au CCAP).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : En france hormis dans les Départements d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer.
II.2.4) Description des prestations : La prestation porte sur une opération de construction de bâtiment ou d'ouvrage de génie civil en phase conception, étude et élaboration du projet de l'ouvrage, en phase de réalisation de l'ouvrage, ou exclusivement sur l'une de ces deux phases.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le Marché est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2020 au 31/12/2021 ou pour une période initiale commençant de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2021. Le Marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an. Pour certains adhérents, le début d'exécution des prestations pourra être différé (cf. Annexe 1 au CCAP).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DC1 et DC2 ou DUME
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatprésentation de la liste des principaux services des 3 dernières années en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information)Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 018-038581
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 octobre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 octobre 2019 - 14:00 Lieu : Nantes
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La mise en ligne du DCE est totale, seule une réponse électronique est autorisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 10, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA)- Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA)- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne ".
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 septembre 2019

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