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Réalisation de prestations de coiffure au domicile des personnes âgées ou handicapées bénéficiaires des aides sociales facultatives délivrées par le CASVP.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre d'Action Sociale de Paris

Avis N° : AO-1943-6144

  • 75 - CAS-VP
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-156993
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAS-VP.
Correspondant : M. Dumerjean Micanol, 05 boulevard Diderot 75012 Paris, tél. : 01-44-67-18-74.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Action sociale.


Objet du marché : le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de coiffure au domicile des personnes âgées ou handicapées bénéficiaires des aides sociales facultatives délivrées par le CASVP.


Les prestations attendues s'adressent à des personnes âgées ou handicapées résidant à Paris, dépendantes, voire très dépendantes, et pouvant présenter des pathologies lourdes. Les bénéficiaires doivent être titulaires dune notification de décision d'accord pour la prestation de coiffure à domicile en cours de validité, délivrée par le directeur du centre d'action sociale d'arrondissement.
la prestation de coiffure est accordée pour 4 ans maximum.
Elle se déroule à raison de 24 soins maximum sur 4 ans, pour le bénéficiaire, qui ne peuvent être utilisés par le bénéficiaire, qu'à raison de 6 soins par an, soit 1 soin tous les 2 mois. Les prestations sont assurées du lundi au vendredi, le samedi à titre très exceptionnel et avec accord du centre d'action sociale, sauf jours fériés, entre 9 heures et 18 heures.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 98513310.
Lieu d'exécution : paris, 75000 Paris.
Code NUTS : -FR101.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Caractéristiques principales :
accord-Cadre à bons de commande relatif aux prestations de coiffure à domicile au bénéfice des personnes éligibles aux aides sociales facultatives du CASVP (2 lots).
lot 1 - prestations de coiffure à domicile pour les CASVP des 1er, 2e, 3e, 4e, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12e, 16ème, 17ème,18ème, 19ème et 20ème arrondissements
Lot 2 - prestations de coiffure à domicile pour les CASVP des 5ème, 6ème, 7ème, 13e, 14eet 15ème arrondissements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de coiffure au domicile des personnes âgées ou handicapées bénéficiaires des aides sociales facultatives délivrées par le CASVP.
Les prestations attendues s'adressent à des personnes âgées ou handicapées résidant à Paris, dépendantes, voire très dépendantes, et pouvant présenter des pathologies lourdes. Les bénéficiaires doivent être titulaires dune notification de décision d'accord pour la prestation de coiffure à domicile en cours de validité, délivrée par le directeur du centre d'action sociale d'arrondissement.
la prestation de coiffure est accordée pour 4 ans maximum.
Elle se déroule à raison de 24 soins maximum sur 4 ans, pour le bénéficiaire, qui ne peuvent être utilisés par le bénéficiaire, qu'à raison de 6 soins par an, soit 1 soin tous les 2 mois. Les prestations sont assurées du lundi au vendredi, le samedi à titre très exceptionnel et avec accord du centre d'action sociale, sauf jours fériés, entre 9 heures et 18 heures.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 avril 2020.
Cautionnement et garanties exigés : au vu des pièces et renseignements relatifs à la candidature, le pouvoir adjudicateur éliminera en application de l'article R.2144-1 de la code de la commande publique, les candidats n'ayant pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
le niveau des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction :
- des garanties techniques et professionnelles du candidat ;
- des garanties économiques et financières du candidat.
il est rappelé que pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s).
en cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières est globale.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera conformément aux articles R3133-10 et suivants du Code de la Commande Publique et aux règles de la comptabilité publique.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
en vertu de l'article R.2142-24 du code de la commande publique, pour l'exécution de l'accord-cadre, si le soumissionnaire retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour un lot en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
de plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
l'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
en cas d'utilisation du e-dume : chaque co-traitant devra remplir un DUME.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : un formulaire Dc1 (version mise à jour le 1eravril 2020 disponible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner;
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration relative au chiffre d'affaires (H.T.) concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles.
Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années.
les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critere prix : 60 %;
- critere technique : 40 %;
- sous critère technique 1 - qualité de l'organisation proposée pour l'exécution des prestations, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (moyens humains, moyens matériels) : 60 %;
- sous critère technique 2 - pertinence de la proposition au regard des besoins spécifiques du casvp, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (expérience du public, formations suivies par le coiffeur, cas pratique) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2019, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CEMA1_coiffure.
Renseignements complémentaires : pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1° l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat ;
2° Le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat ;
3° La facture type dûment complétée se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) ;
4° Le cadre de réponse technique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat
5° Un relevé d'identité bancaire
6° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 6 du Ccap
Les pièces no2 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôtdes offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354331&orgAcronyme=d5b.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 07 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-46-46, courriel : [email protected].
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris 07 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 07 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- prestations de coiffure à domicile pour les CASVP des 1er, 2e, 3e, 4e, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12e, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements.
Réalisation de prestations de coiffure au domicile des personnes âgées ou handicapées
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an.
C.P.V. - Objet principal : 98513310.
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 2.- prestations de coiffure à domicile pour les CASVP des 5ème, 6ème, 7ème, 13e, 14eet 15ème arrondissements.
Réalisation de prestations de coiffure au domicile des personnes âgées ou handicapées
Informations complémentaires : l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an.
C.P.V. - Objet principal : 98513310.
Mots descripteurs : Prestations de services

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