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Réalisation de l'enquête sur la collecte des déchets par le service public en France en 2019

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ADEME

Avis N° : AO-1930-5243

  • 49 - ADEME
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

ADEME.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADEME
Correspondant : M. Christine BERGE, ADEME, 20 avenue du Grésillé, 49004 Angers cedex 01, tél. : 02 41 20 43 43, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441787&orgAcronyme=s2d
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement


Objet du marché : La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation en 2020 d'une enquête nationale auprès des structures intercommunales et communes indépendantes afin d'identifier leurs compétences, leurs dessertes et les flux de déchets ménagers et assimilés collectés pour l'année 2019. La prestation comprend la validation de la base d'enquête, la préparation, la gestion, la réalisation et le suivi de l'enquête, et enfin, la gestion de sa décentralisation auprès des Directions Régionales et partenaires de l'ADEME le cas échéant.


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71335000
Code NUTS : FR
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Réalisation de l'enquête sur la collecte des déchets par le service public en France en 2019
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 19 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2019 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19MAR000101
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441787&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441787&orgAcronyme=s2d
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette BP241111, 44041 Nantes cedex, tél. : 02 40 99 46 00, télécopieur : 02 40 99 46 58, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat signé, un recours en contestation de la validité du contrat peut-être introduit.

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