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Réalisation de diagnostics techniques pour la connaissance patrimoniale (lot nº 01) et l'accompagnement technique lors des opérations de travaux (lot nº 02) de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Région Sud- Provence-Alpes-Côte d'Azur

Avis N° : AO-1926-0384

  • 13 - MARSEILLE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-90149
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Provence Alpes Côte d'Azur, Numéro national d'identification : 23130002100012, Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 57 50 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 57 50 64, Code NUTS : FRL
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://achat.maregionsud.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://achat.maregionsud.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Réalisation de diagnostics techniques pour la connaissance patrimoniale (lot no01) et l'accompagnement technique lors des opérations de travaux (lot no02) de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro de référence : 2019-218
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2162-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-4 du code de la commande publique.Les lots, objets de la présente consultation, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, ils donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R2162-2. Les marchés subséquents seront conclus à prix mixtes : pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Pour le lot no01, le candidat arrivant en tête du classement conformément aux critères du présent règlement de consultation sera titulaire du 1ermarché subséquent

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mission de connaissance patrimoniale
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot no01 : Mission de connaissance patrimonialeSans montant minimum ni montant maximum
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre peut être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché pourra intervenir par courrier trois mois avant la date anniversaire au plus tard
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mission réalisation de projet
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot no02 : Mission réalisation de projetSans montant minimum ni montant maximum
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre peut être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché pourra intervenir par courrier trois mois avant la date anniversaire au plus tard
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 juillet 2019 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 juillet 2019
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Communication avec les candidats : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".Modifications de détail au dossier de consultation : La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.maregionsud.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 84 35 44 60, Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juin 2019

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