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Réalisation de diagnostics techniques amiante et plomb - repérages et métrologies amiante et plomb dans les bâtiments, ouvrages, engins flottants, locaux techniques et ateliers de VNF.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Voies Navigables de France

Avis N° : AO-1921-3098

  • 62 - VNF
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 62, 75
Annonce No 19-73947
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Voies navigables de France, Numéro national d'identification : 13001779100018, 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820, 62408, Béthune Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 21 63 24 24, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 21 63 24 59, Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vnf.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428304&orgAcronyme=d4t


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428304&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : VNF, 175 rue Ludovic Boutleux, 62408, Béthune Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE12, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428304&orgAcronyme=d4t
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428304&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion, exploitation et développement des voies navigables
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Réalisation de diagnostics techniques amiante et plomb - repérages et métrologies amiante et plomb dans les bâtiments, ouvrages, engins flottants, locaux techniques et ateliers de VNF
Numéro de référence : 1911F016
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71620000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché public porte sur la réalisation de diagnostics techniques sur les bâtiments (administratifs, maisons éclusières), ouvrages, engins flottants, locaux techniques et ateliers de VNF, des mesures d'empoussièrement (environnementales et sur opérateurs) et des contrôles après travaux en matière d'amiante et de plomb. Ces prestations, hors mesures d'empoussièrement sur opérateurs peuvent porter sur les bâtiments à usage d'habitation (maisons éclusières, immeubles collectifs...), les bâtiments à usage professionnels (immeubles de bureaux, bâtiments techniques...), les ouvrages (écluses, barrages...), les engins flottants (bateaux, pontons...), les engins roulants, installations etc.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réalisation de diagnostics techniques amiante et plomb pour le siège et la direction territoriale Nord Pas-de-Calais
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1
Lieu principal d'exécution : Les diagnostics se feront sur site (siège et direction territoriale Nord Pas-de-Calais).
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de diagnostics techniques amiante et plombRepérages et métrologies amiante et plomb dans les bâtiments, ouvrages, engins flottants, locaux techniques et ateliers de VNFDirection territoriale Nord-Pas-de-Calais et siège
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chacune des reconductions est de un (1) an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique à prix unitaires passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévu aux articles R2124-1, R2124-2 1° et L2124-2 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réalisation de diagnostics techniques amiante et plomb - direction territoriale Bassin de la Seine
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : La réalisation des diagnostics se fera sur site (direction territoriale Bassin de la Seine).
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de diagnostics techniques amiante et plombRepérages et métrologies amiante et plomb dans les bâtiments, ouvrages, engins flottants, locaux techniques et ateliers de VNFDirection territoriale Bassin de la Seine
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chacune des reconductions est de un (1) an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique à prix unitaires passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévu aux articles R2124-1, R2124-2 1° et L2124-2 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réalisation de diagnostics techniques amiante et plomb - Direction territoriale Nord-Est
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31-FRF32-FRF33-FRF34
Lieu principal d'exécution : La réalisation des diagnostics se fera sur site (direction territoriale Nord-Est).
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de diagnostics techniques amiante et plombRepérages et métrologies amiante et plomb dans les bâtiments, ouvrages, engins flottants, locaux techniques et ateliers de VNFDirection territoriale Nord-Est
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chacune des reconductions est de un (1) an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique à prix unitaires passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévu aux articles R2124-1, R2124-2 1° et L2124-2 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 800 000 euro(s) HT.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réalisation de diagnostics techniques amiante et plomb - direction territoriale Strasbourg
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : La réalisation des diagnostics se fera sur site (direction territoriale Strasbourg).
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de diagnostics techniques amiante et plombRepérages et métrologies amiante et plomb dans les bâtiments, ouvrages, engins flottants, locaux techniques et ateliers de VNFDirection territoriale Strasbourg
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chacune des reconductions est de un (1) an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique à prix unitaires passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévu aux articles R2124-1, R2124-2 1° et L2124-2 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réalisation de diagnostics techniques amiante et plomb - direction territoriale Centre-Bourgogne
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC
Lieu principal d'exécution : La réalisation des diagnostics se fera sur site (direction territoriale Centre-Bourgogne).
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de diagnostics techniques amiante et plombRepérages et métrologies amiante et plomb dans les bâtiments, ouvrages, engins flottants, locaux techniques et ateliers de VNFDirection territoriale Centre-Bourgogne
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chacune des reconductions est de un (1) an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique à prix unitaires passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévu aux articles R2124-1, R2124-2 1° et L2124-2 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000 euro(s) HT.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réalisation de diagnostics techniques amiante et plomb - direction territoriale Rhône-Saône
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : La réalisation des diagnostics se fera sur site (direction territoriale Rhône-Saone).
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de diagnostics techniques amiante et plombRepérages et métrologies amiante et plomb dans les bâtiments, ouvrages, engins flottants, locaux techniques et ateliers de VNFDirection territoriale Rhône-Saône
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chacune des reconductions est de un (1) an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique à prix unitaires passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévu aux articles R2124-1, R2124-2 1° et L2124-2 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000 euro(s) HT.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réalisation de diagnostics techniques amiante et plomb - direction territoriale Sud-Ouest
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution : La réalisation des diagnostics se fera sur site (direction territoriale Sud-Ouest).
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de diagnostics techniques amiante et plombRepérages et métrologies amiante et plomb dans les bâtiments, ouvrages, engins flottants, locaux techniques et ateliers de VNFDirection territoriale Sud-Ouest
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chacune des reconductions est de un (1) an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique à prix unitaires passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévu aux articles R2124-1, R2124-2 1° et L2124-2 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la formedu eDUME (Document Unique de Marché Européen issu du Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de lacommission du 5 janvier 2016, disponible sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr. S'ils n'utilisent pasle DUME, ils transmettent : DC1 (lettre de candidature); DC2 (déclaration du candidat) ; Déclaration surl'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1) ; le caséchéant, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les documentsrelatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateurs économiques individuels ougroupés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les opérateurs de diagnostics amiante et plomb doivent disposer d'un certificat de compétence, avec ou sans mention, selon le type de repérage. Pour les opérateurs de repérage amiante, ils doivent disposer en plus d'une attestation de compétence, catégorie " personnel opérateur de chantier " pour les travaux dits de " sous-section 4 " (SS4) - " interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. " Il s'agit d'une attestation de formation à la SS4. Pour les organismes réalisant des mesures d'empoussièrement (prélèvement d'échantillon + analyse) et des analyses d'échantillons (prélevés par un opérateur), ils doivent être accrédités.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 juin 2019 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 juin 2019 - 09:00 Lieu : Siège de VNF à Béthune
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 20 63 13 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 20 63 13 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 mai 2019

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