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Réalisation de diagnostics de situation sur les activités, emplois et compétences dans les branches professionnelles du champ de la Mobilité

AVIS DE MARCHE

Client : OPCO Mobilités

Avis N° : AO-2118-0070

  • 92 - OPCO MOBILITES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : OPCO MOBILITES, 204 rond point du pont de Sèvres, F - 92100 Boulogne-Billancourt, Tél : +33 140569442, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.opcomobilites.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rF3AZ1KuYW

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rF3AZ1KuYW
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rF3AZ1KuYW,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Opérateur de compétences
I.5) Activité principale : Autre : Opérateur de compétences.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Réalisation de diagnostics de situation sur les activités, emplois et compétences dans les branches professionnelles du champ de la Mobilité
Numéro de référence : JC25-21
II.1.2) Code CPV principal : 79311200
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Réalisation de diagnostics de situation sur les activités, emplois et compétences dans les branches professionnelles du champ de la Mobilité à la suite de la crise sanitaire.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 380000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1 - Branche professionnelle Agences de voyages et Guides Accompagnateurs
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79311200
79311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Réalisation d'une enquête pour la branche des Agences de voyages et Guides accompagnateurs
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- 1 L'adéquation et la pertinence de la méthodologie proposée / Pondération : 30
- 2 La capacité à prendre en compte les problématiques et les enjeux de la ou les branches pour lesquelles le soumissionnaire se positionne / Pondération : 20
- 3 La proposition d'un retro-planning cohérent / Pondération : 10
- 4 La composition et expertise de l'équipe dédiée / Pondération : 15
Prix - Pondération : 25
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 15 juillet 2021 / Fin : 01 mars 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2 - Branche professionnelle du Distributeur Conseils Hors Domicile (DCHD)
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79311200
79311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Réalisation d'une enquête pour la branche du Distributeur Conseils Hors Domicile (DCHD)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- 1 L'adéquation et la pertinence de la méthodologie proposée / Pondération : 30
- 2 La capacité à prendre en compte les problématiques et les enjeux de la ou les branches pour lesquelles le soumissionnaire se positionne / Pondération : 20
- 3 La proposition d'un retro-planning cohérent / Pondération : 10
- 4 La composition et expertise de l'équipe dédiée / Pondération : 15
Prix - Pondération : 25
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 15 juillet 2021 / Fin : 01 mars 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 3 - Branche professionnelle des ports de plaisance
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79311200
79311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Réalisation d'une enquête pour la branche des ports de plaisance
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- 1 L'adéquation et la pertinence de la méthodologie proposée / Pondération : 30
- 2 La capacité à prendre en compte les problématiques et les enjeux de la ou les branches pour lesquelles le soumissionnaire se positionne / Pondération : 20
- 3 La proposition d'un retro-planning cohérent / Pondération : 10
- 4 La composition et expertise de l'équipe dédiée / Pondération : 15
Prix - Pondération : 25
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 15 juillet 2021 / Fin : 01 mars 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 4 - Branches professionnelles du Transport fluvial
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79311200
79311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Réalisation d'une enquête pour la branche du Transport fluvial
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- 1 L'adéquation et la pertinence de la méthodologie proposée / Pondération : 30
- 2 La capacité à prendre en compte les problématiques et les enjeux de la ou les branches pour lesquelles le soumissionnaire se positionne / Pondération : 20
- 3 La proposition d'un retro-planning cohérent / Pondération : 10
- 4 La composition et expertise de l'équipe dédiée / Pondération : 15
Prix - Pondération : 25
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 15 juillet 2021 / Fin : 01 mars 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 5 - Branches professionnelles du Transport maritime
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79311200
79311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Réalisation d'une enquête pour la branche du Transport maritime
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- 1 L'adéquation et la pertinence de la méthodologie proposée / Pondération : 30
- 2 La capacité à prendre en compte les problématiques et les enjeux de la ou les branches pour lesquelles le soumissionnaire se positionne / Pondération : 20
- 3 La proposition d'un retro-planning cohérent / Pondération : 10
- 4 La composition et expertise de l'équipe dédiée / Pondération : 15
Prix - Pondération : 25
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 15 juillet 2021 / Fin : 01 mars 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 6 - Branche professionnelle des transports routiers et services auxiliaires
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79311200
79311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Réalisation d'une enquête pour la branche des transports routiers et services auxiliaires
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- 1 L'adéquation et la pertinence de la méthodologie proposée / Pondération : 30
- 2 La capacité à prendre en compte les problématiques et les enjeux de la ou les branches pour lesquelles le soumissionnaire se positionne / Pondération : 20
- 3 La proposition d'un retro-planning cohérent / Pondération : 10
- 4 La composition et expertise de l'équipe dédiée / Pondération : 15
Prix - Pondération : 25
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 15 juillet 2021 / Fin : 01 mars 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 7 - Branche professionnelle des transports urbains
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79311200
79311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Réalisation d'une enquête pour la branche des transports urbains
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- 1 L'adéquation et la pertinence de la méthodologie proposée / Pondération : 30
- 2 La capacité à prendre en compte les problématiques et les enjeux de la ou les branches pour lesquelles le soumissionnaire se positionne / Pondération : 20
- 3 La proposition d'un retro-planning cohérent / Pondération : 10
- 4 La composition et expertise de l'équipe dédiée / Pondération : 15
Prix - Pondération : 25
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 15 juillet 2021 / Fin : 01 mars 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 8 - Enquête quantitative pour la branche des services de l'automobile
Lot n° : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79311200
79311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Réalisation d'une enquête quantitative pour la branche des services de l'automobile
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- 1 L'adéquation et la pertinence de la méthodologie proposée / Pondération : 30
- 2 La capacité à prendre en compte les problématiques et les enjeux de la ou les branches pour lesquelles le soumissionnaire se positionne / Pondération : 20
- 3 La proposition d'un retro-planning cohérent / Pondération : 10
- 4 La composition et expertise de l'équipe dédiée / Pondération : 15
Prix - Pondération : 25
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 15 juillet 2021 / Fin : 01 mars 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 9 - Enquête qualitative pour la branche des services de l'automobile
Lot n° : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79311200
79311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Réalisation d'une enquête qualitative pour la branche des services de l'automobile
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- 1 L'adéquation et la pertinence de la méthodologie proposée / Pondération : 30
- 2 La capacité à prendre en compte les problématiques et les enjeux de la ou les branches pour lesquelles le soumissionnaire se positionne / Pondération : 20
- 3 La proposition d'un retro-planning cohérent / Pondération : 10
- 4 La composition et expertise de l'équipe dédiée / Pondération : 15
Prix - Pondération : 25
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 15 juillet 2021 / Fin : 01 mars 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'exécution opérationnelle de chaque lot s'effectuera dans un délai compris entre deux et trois mois maximum (les jours d'exécution n'étant pas forcément consécutifs). OPCO mobilités oblige le titulaire à finaliser ces travaux, notamment par la remise des rapports d'études, au 01/03/2022 au plus tard. Le délai d'exécution comprend les réunions identifiées (4 à minima) au cahier des charges ainsi que toute réunion nécessaire identifiée dans le planning prévisionnel remis au titre de l'offre.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/05/2021 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 mai 2021 à 14 h 00
Lieu : Boulogne-Billancourt
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Une commission d'attribution selon les règles internes d'OPCO Mobilités analysera et attribuera chaque lot
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La durée indiquée dans le présent avis comme date de début (15/07/2021) est une date provisoire et chaque lot aura son propre délai d'exécution qui sera compris entre deux et trois mois sans pouvoir aller au delà du 01/03/2022.
Le prix de chaque marché (lot) est global et forfaitaire et ainsi aucune option ni prestation supplémentaire ne doit être prévue.
OPCO Mobilités interdit en vertu des dispositions de l'article R2142-21 du code de la commande publique qu'un candidat présente sa candidature seul et au sein d'un groupement ainsi que d'être membre de plusieurs groupements. Le présent marché est financé sur des fonds nationaux au travers du Plan d'Investissement des Compétences (PIC) et sur des fonds propres
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre, 179/191 Avenue Frederic et Irene Joliot Curie, F - 92020 Nanterre, Tél : +33 140971010, adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre, 179/191 Avenue Frederic et Irene Joliot Curie, F - 92020 Nanterre, Tél : +33 140971010, adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2021

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