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Réalisation de bornage et de division foncière dans le cadre de la mise en vente de logements individuels

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Deux Sèvres Habitat

Avis N° : AO-2141-1132

  • 79 - DEUX SEVRES HABITAT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

DEUX_SEVRES_HABITAT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Deux-Sèvres Habitat
Correspondant : M. Fabrice Ouvrard, Directeur Général, 7, rue Claude Debussy, 79101 Thouars, tél. : 05 49 09 20 00, télécopieur : 05 49 09 20 99, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.79habitat.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : REALISATION DE BORNAGE ET DE DIVISION FONCIERE DANS LE CADRE DE LA MISE EN VENTE DE LOGEMENTS INDIVIDUELS SUR LE PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT


Catégorie de services : 12
Lieu d'exécution et de livraison : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Code NUTS : FRI33
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Réalisation de documents fonciers de bornage et de division foncière dans le cadre de la mise en vente de logements individuels sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat.
La description des prestations sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
La liste des sites concernés par lot géographiques et leurs adresses exactes sont indiqués à la DPGF propre à chaque lot.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir renseignements relatifs aux lots.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 29 novembre 2021
Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de l'Office inscrits au budget.
Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement et devront être accompagnées d'un IBAN.
Acompte mensuel.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Aucune avance ne sera versée.
Marché conclu à prix global et forfaitaire.
Les prix du marché sont fermes, non actualisables et non révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être nommé mandataire solidaire.
En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Autres renseignements demandés :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts ou équivalent pour les candidats non établis en France.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021PI019
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Deux-Sèvres Habitat, Siège Administratif, 8 rue François Vite, 79000 Niort, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0Zwda1Yted
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Deux-Sèvres Habitat, Siège Administratif, 8 rue François Viète, 79000 Niort, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0Zwda1Yted
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Deux-Sèvres Habitat, Siège Administratif, 8 rue François Viète, 79000 Niort, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0Zwda1Yted
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des plis via le profil acheteur de l'Office est obligatoire (hormis copie de sauvegarde et échantillons exigés). Toute offre transmise par voie papier sera considérée comme irrégulière.
Informations complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Marché réservé à la profession de géomètre expert selon la loi 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation avec un accès libre, direct, gratuit et complet du Dossier de Consultation des Entreprises. Aucun dossier "papier" , sur support physique électronique ou par courriel ne sera transmis aux candidats qui en feraient la demande. Les candidats doivent se rendre à l'adresse suivante afin de télécharger le DCE:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0Zwda1Yted
Date limite d'obtention : 28 octobre 2021 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05 49 60 79 19, télécopieur : 05 49 60 68 09, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur des entreprises, 98 rue de Richelieu, 75002 Paris, adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05 49 60 79 19, télécopieur : 05 49 60 68 09, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Zone géographique patrimoine Nord
Le marché a pour objet la réalisation de bornage et de division foncière sur le patrimoine géographique nord de Deux-Sèvres Habitat.
Communes concernées : Airvault, Boismé, Brétignolles, Brion-Près-Thouet, Cerizay, Chanteloup, Combrand, Genneton, Louzy, Moncoutant-sur-Sèvre, Montravers, Plaine-et-Vallées, Saint-Jean-de-Thouars, Sainte-Verge, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Martin-de-Sanzay, Saint-Pierre-des-Echaubrognes, Thouars, Val-en-Vignes, Voulmentin.
Le marché implique la division de 66 parcelles réparties sur 37 programmes.
La description des prestations sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
La liste des sites concernés par le lot géographiques Nord et leurs adresses exactes sont indiqués à la DPGF de ce lot.
Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Le délai global d'exécution de la mission est de 6 mois à compter de cette notification.
Lot(s) 2 Zone géographique patrimoine Sud
Le marché a pour objet la réalisation de bornage et de division foncière sur le patrimoine géographique sud de Deux-Sèvres Habitat.
Communes concernées : Arçais, Gourgé, La Crèche, La Peyratte, Le Bourdet, Niort, Parthenay, Pompaire, Saint-Aubin-le-Cloud, Saint-Maxire, Sainte-Eanne, Val-du-Mignon.
Le marché implique la division de 58 parcelles réparties sur 22 programmes. La description des prestations sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. La liste des sites concernés par le lot géographiques Sud et leurs adresses exactes sont indiqués à la DPGF de ce lot. Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Le délai global d'exécution de la mission est de 6 mois à compter de cette notification.

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