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Réalisation d'une étude du stationnement dans le centre-ville de Quimper.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Quimper

Avis N° : AO-2116-1472

  • 29 - QUIMPER
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 29
Annonce No 21-45191
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Quimper.
Correspondant : Mme Maire La, 44 place Saint-Corentin 29107 Quimper.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : réalisation d'une étude du stationnement dans le centre-ville de Quimper.


Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRH02.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de quatre ans : Durée de l'accord-cadre: de la notification au parfait achèvement de la prestation, sans pouvoir dépasser 4 ans à compter de la notification.
Valeur estimée (H.T.) : 125 000 euros.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'une étude du stationnement dans le centre-ville de Quimper.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement de l'avance il sera demandé au candidat la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à 1ère demande couvrant la totalité du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes : Articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande publique. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues à l'accord-cadre. Règlement des comptes selon les modalités du ccag pi. Prix unitaire actualisable. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Budget de la Ville de Quimper. Ordonnateur: Mme La Maire- comptable assignataire: Trésorier de Quimper.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations demandées dans le RC.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou document équivalent)
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (Dc1, DUME ou document équivalent)
le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (Dc1, DUME ou document équivalent).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou document équivalent)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=147702&orgAcronyme=a1h.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=147702&orgAcronyme=a1h.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes.

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