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Recrutement

Réalisation d'une étude de développement commercial et artisanal du centre-ville

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Mantes la Jolie

Avis N° : AO-1908-1106

  • 78 - Mantes-la-Jolie
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

MANTES_LA_JOLIE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Mantes la Jolie
Correspondant : Mme Marie-Aude WILKIN, 31 rue Gambetta, 78200 Mantes-la-jolie, adresse internet : http://www.manteslajolie.fr/MARCHES%20PUBLICS


Objet du marché : Réalisation d'une étude de développement commercial et artisanal du centre-ville de Mantes-la-Jolie


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Ville de Mantes la Jolie, 78200 Mantes la jolie
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La durée du marché court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations.
Le délai d'exécution de chaque phase est défini par le titulaire dans son acte d'engagement. Le délai d'exécution maximum de la mission ne peut excéder le délai plafond de 10 mois à compter de la date de notification du marché.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est divisé en 4 phases définies comme suit :
Phase N° 1 : Diagnostic multicritère et dynamique
Phase N° 2 : Co-construire une réflexion prospective
Phase N° 3 : Elaborer la stratégie de développement et son plan d'actions associées
Phase N° 4 : Préciser les modalités opérationnelles du plan d'actions
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget communal de la Ville de Mantes la Jolie - paiement direct - prix ferme actualisable. Périodicité des paiements fixée au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants , dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre ;
Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
1) Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
L'annexe (coordonnées de l'opérateur économique) au règlement de la consultation complétée. L'absence de remise de ce document est sans incidence sur la recevabilité de la candidature
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 mars 2019 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0036
Renseignements complémentaires : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition notamment financière.
Toutefois, conformément à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier ou non.
En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur pourra engager librement toutes les discussions qui lui paraissent utiles avec tout ou partie des candidats, voire avec un seul, en vue d'optimiser la ou les propositions jugées les plus intéressantes.
Cette négociation pourra s'effectuer sur la plate-forme dématérialisée et, si nécessaire, donnera lieu à une, voire plusieurs rencontres de chacun des candidats invités à négocier, ces rencontres donnant lieu à un relevé des conclusions garant de la traçabilité des échanges intervenus.
Le champ de la négociation pour chacune des offres tiendra compte, le cas échéant et dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, des particularités des offres restant en lice, pour aboutir à un classement définitif au regard des critères de jugement, le marché étant attribué au candidat dont l'offre sera classée première.
Un nouvel acte d'engagement prenant en compte les modifications éventuellement apportées à l'offre initiale devra alors être signé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Lb7tyC4-PY
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Lb7tyC4-PY
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Lb7tyC4-PY
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Lb7tyC4-PY

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