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Réalisation d'enquêtes de comptages routiers automatiques dans la cadre de l'observatoire des déplacements..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Angers Loire Métropole Com. d'agglo. du Grand Angers

Avis N° : AO-2117-0288

  • 49 - ANGERS LOIRE METROPOLE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 49
Annonce No 21-47049
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Angers Loire Métropole.
Correspondant : M. le président d'angers Loire Métropole, B.P. 80011 49020 Angers Cedex 02, courriel : [email protected] adresse internet : https://alm.marches-securises.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alm.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : réalisation d'enquêtes de comptages routiers automatiques dans la cadre de l'observatoire des déplacements.


Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79311200
Objets supplémentaires : 79311300.
Lieu d'exécution : territoire d'angers Loire Métropole.
Code NUTS : FRG02.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 75 000 euros.
Caractéristiques principales :
les prestations à exécuter sont fixées au CCTP et ne sont pas alloties. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, en fonction de la survenance du besoin. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé par la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention " Prestations de service " du 19 décembre 2017. Les parties prenantes à la consultation sont: Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) et la ville d'angers. Les prestations sont réglées par des prix unitaires du BPU selon les quantités réellement exécutées ou sur devis. Prix actualisables
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022.
Estimation de la valeur (H.T.) : 75 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une avance sera versée dans les conditions fixées au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'angers et d'angers Loire Métropole complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Ce contrat est susceptible de faire l'objet de financements européens. Les paiements s'effectuent par virement administratif, dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou formulaire DUME ou DUME-S; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou formulaire DUME ou DUME-S;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou formulaire DUME ou DUME-S; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2021, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A21DEPLSTENQCOMPTAGE.
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée, à l'exception des éventuelles copies de sauvegarde. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement qui doit être fourni au format de type Word. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur, ou Xades, Cades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. A compter du 1eroctobre 2018, conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen eldas du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme eldas est sur le site internet de l'anssi : https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/. Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1eroctobre 2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique ne sera exigée que pour l'attributaire.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou par l'intermédiaire du formulaire DUME-S.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/.

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