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Rd 928 - requalification de la route de Saint-Leu (Entre la RD 909 et le carrefour Charles de Gaulle) - commune de eaubonne.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Val d'Oise

Avis N° : AO-2030-0691

  • 95 - RD 928
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 20-88436
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Val d'Oise.
Correspondant : M. Cg95 Administrateur, Le Conseil départemental du Val d'oise, 2, avenue du parc - cs20201 Cergy 95032 Cergy Pontoise Cedex, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://Marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : rd 928 - requalification de la route de Saint-Leu (Entre la RD 909 et le carrefour Charles de Gaulle) - commune d'eaubonne.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233100.
Lieu d'exécution : commune d'eaubonne.
Code NUTS : -FR108.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2123-1 et de R. 2123-4 à -6, et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 du Code de la commande publique. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Une période de préparation d'1 mois est prévue. Elle débute à compter de la date fixée par l'ordre de Service de préparation et non comprise dans le délai d'exécution. Le délai pour l'exécution des travaux est fixé à 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service de Démarrage des Travaux. La durée globale du marché est estimée à 5 mois.
Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base. Chaque candidat pourra, en plus de la solution de base, présenter une variante technique.
Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Ce marché comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : démolition de chaussée et trottoir : 530 m3
exécution de tranchée : 140 m3
bordures grès type T2 : 800 ml
caniveaux Cs1 : 540 ml
fraisage d'enrobés : 15 200 mètres carrés x cm
grave Bitume 0/14 : 130 t
bbsg 0/10 : 460 t
bb 0/6 rouge : 145 t
bb 0/6 noir : 280 t
couche d'accrochage : 3 050 mètres carrés.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que les désordres qui seraient formulés pendant le délai de garantie. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution bancaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles R.2191-3 à -62 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
-soit avec un opérateur économique unique
-soit avec un groupement d'opérateurs économiques
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le candidat fournira : le formulaire dc1 à jour ou lettre de candidature, le formulaire dc2 à jour ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement présentant le chiffre d'affaires des 3 dernières années et les moyens techniques et humains (si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels, une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le node contrat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques ;Présentation d'une liste des travaux correspondant à l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 août 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020325062.
Renseignements complémentaires : condition de remise des copies de sauvegarde :
Compte-Tenu du contexte sanitaire actuel, la copie de sauvegarde ne pourra être remise sur place contre récépissé qu'à partir du 15 juillet 2020. Avant tout dépôt au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'obtenir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.
le candidat devra anticiper son passage à l'accueil afin de répondre à la condition de remise des offres.
Condition de validité de l'offre retenue :
- le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 3 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

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