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Projet de restauration du patrimoine au Château de Mons (32100 Caussens), Propriété de la Chambre d'agriculture du Gers..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Chambre départementale d'agriculture du Gers

Avis N° : AO-2033-1912

  • 32 - CAUSSENS
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 32
Annonce No 20-97168
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre d'Agriculture du Gers.
Correspondant : BICHARD Annabelle, - 3 chemin de la Caillaouère - cS 70161 32003 Auch Cedex, tél. : 05-62-61-77-30, télécopieur : 05-62-61-77-07, courriel : [email protected] adresse internet : https://gers.chambre-agriculture.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://gers.chambre-agriculture.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Organisation Professionnelle Agricole.


Objet du marché : projet de restauration du patrimoine au Château de Mons (32100 Caussens), Propriété de la Chambre d'agriculture du Gers.


CPV - Objet principal : 45261000 - AB36
Objets supplémentaires : 45313100
45440000 - AB23 - IA41
45311000
45410000.
Lieu d'exécution : château de Mons - 1614 route de Lectoure, 32100 Caussens.
Code NUTS : -FRJ24.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les travaux portent sur la rénovation des couvertures, charpente, taille de pierre et maçonnerie d'un Château gascon du XIII siècle, mise en place d'un élévateur intérieur, rénovation intérieure d'une chapelle, réfection des accès et parkings, mise en place d'un système de production d'eau chaude sanitaire par panneaux solaires et ballon de stockage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : projet de restauration du patrimoine au Château de Mons (32100 Caussens), Propriété de la Chambre d'agriculture du Gers.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 8 octobre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : eléments définis dans le Règlement de Consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités définies dans le Règlement de Consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique définie dans le Règlement de Consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères de participation fixés dans le Règlement de Consultation.
Situation juridique - références requises : justifications définies dans le Règlement de Consultation.
Capacité économique et financière - références requises : justifications définies dans le Règlement de Consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : justifications définies dans le Règlement de Consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : justifications définies dans le Règlement de Consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : justifications définies dans le Règlement de Consultation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : liste des certificats détaillée dans le règlement de consultation;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Pièce complémentaire obligatoire : Attestation de visite du site dûment complétée et signée par le pouvoir adjudicateur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : no2020-07-094.
Renseignements complémentaires : conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont mis à disposition des opérateurs économiques et librement téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation :
https://www.e-marchespublics.com.
Date limite d'obtention : 10 septembre 2020, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux articles R.2132-7 et R.2132-8 du Code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juillet 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : [email protected], télécopieur : 05-59-02-49-93.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) Voirie - Réseaux divers.-
Les travaux ont pour objet la remise en état des accès et parkings
Informations complémentaires : visite du site obligatoire. Délai d'exécution : cf. Planning d'exécution fourni.
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers
Lot(s) Gros œuvre - Démolition - Pierre - Ravalement de façade - Pavage pierre.-
Les travaux ont pour objet la remise en état de piliers, la consolidation d'un bâtiment ainsi que des démolitions diverses et enfin la rénovation d'une chapelle
Informations complémentaires : visite du site obligatoire. Délai d'exécution : cf. Planning d'exécution fourni.
C.P.V. - Objet principal : 45223220 - AB27.
Mots descripteurs : Démolition, Gros œuvre, Maçonnerie, Ravalement
Lot(s) Charpente bois - Couverture tuiles et ardoises.-
Les travaux ont pour objet la réfection de toitures et de charpente
Informations complémentaires : visite du site obligatoire. Délai d'exécution : cf. Planning d'exécution fourni.
C.P.V. - Objet principal : 45261000 - AB36.
Mots descripteurs : Charpente
Lot(s) Vitraux.-
Les travaux ont pour objet la dépose et la repose de 2 vitraux localisées dans la chapelle, ainsi que la dépose des grillage de protection et enfin la fourniture et pose de châssis de protection
Informations complémentaires : visite du site obligatoire. Délai d'exécution : cf. Planning d'exécution fourni.
C.P.V. - Objet principal : 45441000 - AB21
Objets supplémentaires : 44316500.
Mots descripteurs : Verre, Vitraux, Vitrerie
Lot(s) Plâtrerie.-
Les travaux ont pour objet le plafond, le doublage d'isolants et les cloisons
Informations complémentaires : visite du site obligatoire. Délai d'exécution : cf. Planning d'exécution fourni.
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Mots descripteurs : Plâtrerie
Lot(s) Menuiserie bois.-
Les travaux ont pour objet la rénovation de portes et portails en bois et divers travaux de menuiseries extérieurs et intérieurs
Informations complémentaires : visite du site obligatoire. Délai d'exécution : cf. Planning d'exécution fourni.
C.P.V. - Objet principal : 45421000 - AB13 - AA01.
Mots descripteurs : Ferronnerie, Menuiserie, Serrurerie
Lot(s) Peinture - Restauration décors.-
Travaux divers de peinture et la restauration d'une chapelle
Informations complémentaires : visite du site obligatoire. Délai d'exécution : cf. Planning d'exécution fourni.
C.P.V. - Objet principal : 44810000
Objets supplémentaires : 45451000.
Mots descripteurs : Décoration (travaux), Peinture (travaux)
Lot(s) Elévateur.-
Les travaux ont pour objet la fourniture et la mise en place d'un élévateur intérieur
Informations complémentaires : visite du site obligatoire. Délai d'exécution : cf. Planning d'exécution fourni.
C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Mots descripteurs : Ascenseur
Lot(s) Electricité - CFO - CFA.-
Les travaux ont pour objet l'installation de l'électricité dans la chapelle et dans l'ascenseur ainsi que l'éclairage extérieur et intérieur
Informations complémentaires : visite du site obligatoire. Délai d'exécution : cf. Planning d'exécution fourni.
C.P.V. - Objet principal : 45311000
Objets supplémentaires : 31527200.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
Lot(s) Production d'eau chaude sanitaire solaire.-
Les travaux comprennent la mise en place d'un système de production d'eau chaude sanitaire par panneaux solaires et ballons de stockage
Informations complémentaires : visite du site obligatoire. Délai d'exécution : cf. Planning d'exécution fourni.
C.P.V. - Objet principal : 09332000.
Mots descripteurs : Panneaux, Sanitaire

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