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Prestations relatives à la location d'engins

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Valor Aisne

Avis N° : AO-2044-0203

  • 02 - VALOR'AISNE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 2
Annonce No 20-125498
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Valor'Aisne, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000, LAON, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.xmarches.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15164


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15164
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Valor'Aisne, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000, LAON, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE21, Adresse internet : https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15164
à l'adresse suivante : Valor'Aisne, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000, LAON, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE21, Adresse internet : https://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations relatives à la location d'engins-.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 42410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet la location d'engins de chargement (d'occasion ou neuf) pour 3 centres de traitement de déchets ménagers en régie par Valor'Aisne. Ce marché est composé de 3 lots :Lot 1 : Chariot télescopique - Matériel destiné au centre de tri d'Urvillers,Lot 2 : Chariot télescopique - Matériel destiné au centre de transfert de Tergnier,Lot 3 : Chargeuse - Matériel destiné au centre de compostage de Leuilly,Pour chaque lot, Valor'Aisne assurera les engins dans le cadre de son contrat d'assurance parc automobile. Cette assurance couvrira sa responsabilité civile bris de glace. Cette assurance ne couvrira pas le bris de machine.Le prestataire assurera le matériel correspondant au risque bris de machine.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
II.2.4) Description des prestations : Chariot télescopique - Matériel destiné au centre de tri d'Urvillers
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Délai de mise à disposition du / des engin(s) / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Lot no1 Démarrage prévisionnel :9 avril 2021. Lot no2: démarrage prévisionnel : 9 avril 2021Lot no3: démarrage prévisionnel : 5 mars 2021Durée de 2 ans, à compter de la date de livraison de l'engin sur site, et est renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Pour le lot 1 : Secouage du godet via un seul mouvement de commande
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
II.2.4) Description des prestations : Chariot télescopique - Matériel destiné au centre de transfert de Tergnier
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Délai de mise à disposition du / des engin(s) / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Lot no1 Démarrage prévisionnel :9 avril 2021. Lot no2: démarrage prévisionnel : 9 avril 2021Lot no3: démarrage prévisionnel : 5 mars 2021Durée de 2 ans, à compter de la date de livraison de l'engin sur site, et est renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Pour le lot 1 : Secouage du godet via un seul mouvement de commande
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
II.2.4) Description des prestations : Chargeuse - Matériel destiné au centre de compostage de Leuilly
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Délai de mise à disposition du / des engin(s) / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Lot no1 Démarrage prévisionnel :9 avril 2021. Lot no2: démarrage prévisionnel : 9 avril 2021Lot no3: démarrage prévisionnel : 5 mars 2021Durée de 2 ans, à compter de la date de livraison de l'engin sur site, et est renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Pour le lot 1 : Secouage du godet via un seul mouvement de commande
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Sans objet
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Sans objet
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Sans objet
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 novembre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 novembre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1) Le Pouvoir Adjudicateur est un groupement d'etablissements Publics de Coopération Intercommunale et d'une collectivité territoriale.2) Le marché est composé de 3 lots. Un seul prestataire sera retenu par lot, toutefois, les candidats peuvent présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots.3) La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles R2113 1, R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.4) Le commencement d'exécution de chaque lot sera déclenché par un ordre de service, dûment notifié au titulaire.Lot no1 : Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 09 avril 2021. Lot no2 : Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 09 avril 2021.Lot no3 : Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 5 mars 2021.Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée de 2 ans à compter de la date de livraison de l'engin sur site, et est renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse.pour les reconductions, 1 mois au moins avant l'échéance normale du marché, le pouvoir adjudicateur pourra signifier au titulaire sa volonté de proroger le marché. Le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction.la prorogation du marché ne pourra donner lieu à aucune modification de ses conditions d'exécution ni techniques, ni financières. De même, l'absence de prorogation, du fait du pouvoir adjudicateur ou du(es) titulaire(s), n'ouvrira droit à aucune indemnisation pour aucune des parties.5) Financement par le budget du Syndicat Départemental, contributions des collectivités adhérentes.Imputation budgétaire : 6135 - location mobilières.Les prix du marché sont des prix :-unitaires mensuels pour la location et pour l'assurance " Bris de machine " et pour la prestation supplémentaire éventuelle autorisée retenue;-forfaitaires pour la livraison, l'enlèvement et la formation.Estimation du marché : 205000.00¤htlot 1 : 70 000.00 ¤HtLot 2 : 55 000.00 ¤HtLot 3: 80 000.00 ¤Ht6) Variantes et PSE :-VariantesLes variantes ne sont pas autorisées.Les candidats doivent impérativement présenter une offre conforme à l'offre de base.-prestation SUPPLEMENTAIRE ObligatoireSans objet-prestations supplementaires eventuelles FacultativesLe marché comprend une PSE facultative pour le lot 1. Il s'agit du "secouage du godet via un seul mouvement de commande".7) Une visite facultative des sites fortement conseillée est organisée le mercredi 21 octobre 2020. Elle démarrera à 8h30 sur le site de Leuilly, puis Urvillers à 10 heures.Les candidats souhaitant y participer devront en informer Valor'Aisne au plus tard le 20 octobre 2020.8) Pour obtenir tous renseignements complémentaires, d'ordre administratif ou technique, qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront déposer leurs questions sur la plateforme xmarchés, à l'attention deM. le Président, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites .Aucune question ne sera reçue oralement ; aucune réponse ne sera apportée oralement.Une réponse sera alors déposée, six jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres, sur cette même plateforme
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80011, Amiens Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80011, Amiens Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 octobre 2020

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