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Prestations de traiteurs pour l'organisation de manifestations protocolaires et institutionnelles et repas de travail.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Tours Métropole Val de Loire Communauté d'Agglomération Tours Plus

Avis N° : AO-2039-3517

  • 37 - TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 37
Annonce No 20-112267
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Tours Métropole Val de Loire.
Correspondant : Direction des achats et de la Commande publique, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 37206 Tours Cedex 3, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.do.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : 20traiteurs Prestations de traiteurs pour l'organisation de manifestations protocolaires et institutionnelles et repas de travail.


CPV - Objet principal : 55520000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB04.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :
accord-Cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20traiteurs Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Chaque lot sera attribué :
-Pour les lots 1 et 2, à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
-Pour le lot 3 à un seul opérateur économique
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.à compter du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orleans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Prestation de traiteurs : cocktail déjeuner ou diner, repas à l'assiette (buffet chaud ou froid). Mise à disposition éventuelle de personnel et/ou de matériel de réception
Estimation annuelle : 75 000¿ HT
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Mots descripteurs : Repas, traiteur
Lot(s) 2.-
Fourniture de plateaux repas
Estimation annuelle : 10 000¿ HT
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 55521200.
Mots descripteurs : Repas, traiteur
Lot(s) 3.-
Fourniture de denrées alimentaires
Estimation annuelle : 5 000¿ HT
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 55521200.
Mots descripteurs : Repas, traiteur

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