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Prestations de suivi de l'offre et la consommation de la vidéo à la demande par abonnement, du marché de la vidéo physique et de la vidéo à la demande transactionnelle en 2022.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre national du cinéma

Avis N° : AO-2140-5686

  • 75 - CENTRE NATIONALE DU CINEMA
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-123735
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre nationale du cinéma.
Correspondant : département achats et marchés, www.cnc.fr
https://marchespublics-cnc.omnikles.com 75675 Paris Cedex 14, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.cnc.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.


Objet du marché : prestations de suivi de l'offre et la consommation de la vidéo à la demande par abonnement, du marché de la vidéo physique et de la vidéo à la demande transactionnelle en 2022.


Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de suivi de l'offre et la consommation de la vidéo à la demande par abonnement, du marché de la vidéo physique et de la vidéo à la demande transactionnelle en 2022
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque lot du marché public prend la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire ferme et définitif.
Pour chaque lot, le marché public débute à compter du 1erjanvier 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure, et prend fin à la suite de la réception du dernier livrable attendu. A titre informatif, la durée d'exécution des prestations est estimée à 12 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2021, à 19 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021062.
Renseignements complémentaires : toute question relative à la présente consultation doit être transmise par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CNC à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur le profil d'acheteur du CNC, la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis des candidats (comprenant les documents relatifs à leur candidature et leur offre) doivent être remis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33)1-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33)1-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- offre de vidéo à la demande par abonnement en 2022.
Le CNC souhaite disposer de données sur le contenu des offres des services de vidéo à la demande par abonnement (Vàda) pour l'année 2022.
Le prestataire devra livrer chaque mois le détail des contenus des offres des services de Vàda évoluant sur le marché français notamment, sans que cette liste soit exhaustive, Netflix, Amazon Prime Vidéo, Disney+, Mycanal, Canal+ Séries, OCS, Apple Tv+, Salto, Tfou Max, Gulli Max, Filmotv, ADN, la Box vidéofutur, Universciné.
Il livrera la liste des titres proposés, par service, sur les plates-formes de Vàda : œuvres cinématographiques avec le numéro de visa, direct to vidéo, œuvres audiovisuelles (fiction tv, animation, documentaire et autres).
Coût estimé (HT) : 27 500 euros.
C.P.V. - Objet principal : 79300000.
Mots descripteurs : Etude
Lot(s) 2.- consommation des services de vidéo à la demande par abonnement en 2022.
Le CNC souhaite disposer de données sur la consommation quotidienne de vidéo à la demande par abonnement pour l'année 2022 des plates-formes évoluant sur le marché français (nombre d'utilisateurs, nombre de visionnages, durée de visionnage) sur l'ensemble de la population mais également selon l'âge et le sexe des utilisateurs (15-24 ans, 25-34 ans, 35-49 ans, 50 ans et plus).
Le prestataire livrera les données sur un rythme hebdomadaire, mensuel, trimestriel et annuel au cours de l'année 2022.
Coût estimé (HT) : 27 500 euros.
C.P.V. - Objet principal : 79300000.
Mots descripteurs : Etude
Lot(s) 3.- suivi du marché de la vidéo physique en 2022.
Le CNC charge le titulaire de la mise en place d'un baromètre de la vidéo sur les ventes de vidéogrammes (DVD, Blu-Ray et Vhs)
Dans les circuits de distribution suivants : supermarchés, hypermarchés, grandes surfaces spécialisées, vente par correspondance
Et Internet. L'univers " Visa " correspond aux œuvres bénéficiant d'un visa d'exploitation en salle de cinéma en France au sens du
Code de l'industrie cinématographique. L'univers " Hors visa " correspond aux œuvres n'appartenant pas à la catégorie
Précédente.
Le titulaire mettra en œuvre les trois travaux suivants : Bilan annuel vidéo 2021, Données générales trimestrielles 2022 et les
Données mensuelles 2022.
Coût estimé (HT) : 35 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 79300000.
Mots descripteurs : Etude
Lot(s) 4.- consommation de la vidéo à la demande transactionnelle en 2022.
Le titulaire fournira au CNC un baromètre mensuel/trimestriel sur la Vidéo à la demande (Vàd) payante en France en 2022 afin d'évaluer chaque mois/trimestre pour la période considérée, en cumul à date et pour l'année le nombre de transactions et le chiffre d'affaires selon le type de transaction (location, achat) avec un croisement selon le genre (nomenclature à définir avec le prestataire sachant que le cinéma, la fiction TV et la série devront pouvoir être identifiés) et le circuit (iptv, ott). Le titulaire fournira les mêmes indicateurs sur le 100 % marché avec un croisement nationalité (France, Usa, Europe et autres) et genre (cinéma, Dtv) et pour le cinéma selon l'âge des films.
Le titulaire livrera également un top 200 des meilleures consommations pour le mois/trimestre, en cumul à date et pour l'année 2022, sur l'ensemble du marché vidéo à la demande et sur l'univers cinéma.
Par ailleurs, il livrera une estimation mensuelle/trimestrielle de la valeur 100 % marché de la Vàd avec le détail de la Vàd locative, de l'achat et de la Vàda.
Coût estimé (HT) : 18 000 euros.
C.P.V. -
Objets supplémentaires : 79300000.
Mots descripteurs : Etude
Lot(s) 5.- offre de vidéo à la demande transactionnelle en 2022.
Le titulaire devra fournir au CNC un suivi mensuel/trimestriel pour la période considérée, en cumul à date et pour l'année de l'offre de contenus des plateformes de Vàd sur l'année 2022 en location et à l'achat. Il devra fournir la liste de l'offre sur l'ensemble des services suivis avec, pour chaque programme, la définition (sd, hd), la nationalité, le genre (nomenclature à définir avec le prestataire sachant que le cinéma, la fiction TV et la série devront pouvoir être identifiés), l'âge des films pour le cinéma la date d'apparition du programme, sa date de disparition et le type de plateformes (iptv, ott). Une analyse de l'offre globale sera fournie selon l'âge des films pour le cinéma et selon le type de transaction (location, achat) avec un croisement selon le genre (nomenclature à définir avec le prestataire sachant que le cinéma, la fiction TV et la série devront pouvoir être identifiés) et un croisement genre / nationalité (France, USA, Europe et autres). Un compte du nombre de références selon le nombre de plateformes sur lequel le programme est disponible sera également proposée.
Coût estimé (HT) : 12 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 79300000.
Mots descripteurs : Etude

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