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PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'ENTRETIEN DU PARC AUTOMOBILE ENGINS ET MATERIELS.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Castres

Avis N° : AO-2120-1837

  • 81 - CASTRES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Département(s) de publication : 81
Annonce No 21-57298
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CASTRES, Numéro national d'identification : 21810065900018, Rue de l'Hôtel de Ville, 81115, Castres, F, Téléphone : (+33) 5 63 71 58 58, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ27
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-castres.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
Communauté d''agglomération de Castres-Mazamet, Communauté d''agglomération de Castres-Mazamet, null Le Causse Espace d''Entreprises, Cs 50007, 81115, Castres, F, Téléphone : (+33) 5 63 71 58 58, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ27, Adresse internet : http://www.ville-castres.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Régie du Centre équestre de la Borde Basse, Régie du Centre équestre de la Borde Basse, null Chemin de la Borde Basse, null, 81100, Castres, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ27, Adresse internet : http://www.ville-castres.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Régie du Golf de Gourjade, Régie du Golf de Gourjade, null Parc de Gourjade, null, 81100, Castres, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ27, Adresse internet : http://www.ville-castres.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Société Publique Locale Eaux de Castres Burlats, Société Publique Locale Eaux de Castres Burlats, 3 Allée A. Juin, null, 81100, Castres, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ27, Adresse internet : http://www.ville-castres.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Centre Communal d''Action Sociale, Centre Communal d''Action Sociale, null rue de la Platé, null, 81100, Castres, F, Téléphone : (+33) 5 63 71 56 05, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ27, Adresse internet : http://www.ville-castres.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations De Services Pour L'Entretien Du Parc Automobile Engins Et Materiels
Numéro de référence : 21parcauto
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50112110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux De Carrosserie Et De Peinture
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50112110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux De Carrosserie Et De Peinture
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de service offert ? délais / Pondération : 30
2. Qualité technique des prestations ? assurance qualité - garanties / Pondération : 15
3. Performance en matière de protection de l?environnement / Pondération : 10
Coût :
1. Coût global / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Controles Techniques Vehicules Legers
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Controles Techniques Vehicules Legers
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de service offert ? délais / Pondération : 40
2. Performance en matière de protection de l?environnement / Pondération : 5
Coût :
1. Coût global / Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Controles Techniques Poids Lourds
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Controles Techniques Poids Lourds
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de service offert ? délais / Pondération : 40
2. Performance en matière de protection de l?environnement / Pondération : 5
Coût :
1. Coût global / Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Passage Au Banc De Freinage, Reglage De Phares Poids Lourds, Preparation Mines
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50116200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Passage Au Banc De Freinage, Reglage De Phares Poids Lourds, Preparation Mines
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de service offert ? délais / Pondération : 30
2. Qualité technique des prestations ? assurance qualité - garanties / Pondération : 15
3. Performance en matière de protection de l?environnement / Pondération : 10
Coût :
1. Coût global / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Verification Des Appareils De Levage Sur Vehicules
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42413500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Verification Des Appareils De Levage Sur Vehicules
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de service offert - délais / Pondération : 45
Coût :
1. Coût global / Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux, Reparation Sur Materiel De Levage, Nacelles, Grues
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux, Reparation Sur Materiel De Levage, Nacelles, Grues
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de service offert / Pondération : 25
2. Délai de prise en charge et de réparations / Pondération : 25
3. Qualité technique des prestations ? assurance qualité - garanties / Pondération : 10
4. Performance en matière de protection de l?environnement / Pondération : 10
Coût :
1. Coût global / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Petits Travaux De Metallier, Travaux De Chaudronnerie, Soudure, Mecanosoudure
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Petits Travaux De Metallier, Travaux De Chaudronnerie, Soudure, Mecanosoudure
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de service offert ? délais / Pondération : 30
2. Qualité technique des prestations ? assurance qualité - garanties / Pondération : 15
3. Performance en matière de protection de l?environnement / Pondération : 10
Coût :
1. Coût global / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux De Reparation Sur Poids Lourds Et Fourniture De Pieces De Rechange
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50114000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux De Reparation Sur Poids Lourds Et Fourniture De Pieces De Rechange
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de service offert - délais / Pondération : 34
2. Qualité technique des prestations ? assurance qualité - garanties / Pondération : 14
3. Performance en matière de protection de l?environnement / Pondération : 8
Coût :
1. Coût global / Pondération : 44
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Reparation Et Nettoyage De Vehicules Legers
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Reparation Et Nettoyage De Vehicules Legers
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de service offert - délais / Pondération : 34
2. Qualité technique des prestations ? assurance qualité - garanties / Pondération : 14
3. Performance en matière de protection de l?environnement / Pondération : 8
Coût :
1. Coût global / Pondération : 44
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux Reparation Poids Lourds, Fourniture Pieces De Rechange Site De Mazamet
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50114000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux Reparation Poids Lourds, Fourniture Pieces De Rechange Site De Mazamet
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de service offert - délais / Pondération : 34
2. Qualité technique des prestations ? assurance qualité - garanties / Pondération : 14
3. Performance en matière de protection de l?environnement / Pondération : 8
Coût :
1. Coût global / Pondération : 44
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerDéclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 juin 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 juin 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 avril 2021

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