Prestations de services d'assurance

AVIS DE MARCHE

Client : Nantes Métropole Aménagement

Avis N° : AO-2238-4374

  • 44 - Nantes
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

NANTES_AMENAGEMENT.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Nantes Métropole Amenagement, point(s) de contact : Service juridique et marchés, 2 avenue Carnot BP 50906, F - 44009 Nantes cedex 1, Tél : +33 240410160, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nantes-amenagement.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://nantes-am.achatpublic.com
I.1) Nom et adresses : SAMOA, 2 Ter Quai François Mitterand, F - 44263 Nantes cedex 2, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.iledenantes.com/
I.1) Nom et adresses : GIE SONADEV, 6, place Pierre Semard, F - 44600 SAINT NAZAIRE, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sonadev.fr/

I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7rb2JNFlqX&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7rb2JNFlqX, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Groupement de commandes constitué par : Nantes Métropole Aménagement (SPL) - Mandataire SAMOA (SPL) GIE SONADEV
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Numéro de référence : 001-Assurances_gpt_commandes
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Souscription et gestion de contrats d'assurances pour le compte du groupement de commande constitué par : Nantes Métropole Aménagement (Mandataire) SAMOA GIE SONADEV

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1 - Dommages aux biens
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01
II.2.4) Description des prestations : Souscription et gestion de contrats d'assurances Dommages aux biens pour le compte des membres du Groupement de commande
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2 - Risques automobiles et auto missions
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01
II.2.4) Description des prestations : Souscription et gestion de contrats d'assurance Risques automobiles et auto missions pour le compte des membres du groupement de commande
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 3 - Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01
II.2.4) Description des prestations : Souscription et gestion de contrats d'assurance Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage pour le compte des membres du groupement de commande
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 4 - Responsabilité civile des dirigeants
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01
II.2.4) Description des prestations : Souscription et gestion de contrats d'assurance Responsabilité civile des dirigeants pour le compte des membres du groupement de commande
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Le candidat présentatera également Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/10/2022 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 octobre 2022 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Rennes, 7, rue Pierre Abélard - CS 73127, F - 35000 RENNES, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.coursappel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel.
Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 septembre 2022

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1
2
3
4
5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message