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PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE (4 LOTS).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM de la Haute Somme

Avis N° : AO-1738-2068

  • 80 - PERONNE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 80, 2, 59, 60, 62
Annonce No 17-126957
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Haute Somme.
Correspondant : M. le président, 23, avenue de l'europe - B.P. 80051 80201 Peronne, tél. : 03-22-84-27-51, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.cœurhautesomme.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.


Objet du marché : prestations de service d'assurance (4 Lots).


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66000000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Pouvoir Adjudicateur. La nature et l'étendue des besoins du Pouvoir Adjudicateur sont définies par les Cahiers des Clauses Particulières (1 par lot) figurant dans le dossier de consultation des entreprises fourni aux candidats.
lot no1 - assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
lot no2. - Assurance " Responsabilité et risques annexes "
lot no3 - assurance " Flotte automobile et risques annexes "
lot no4 - assurance " Protection juridique "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de service d'assurance (4 Lots).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017 - 23.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de la consultation est uniquement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 septembre 2017.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) Dommages aux biens.- assurance "dommages aux biens et risques annexes".
La Communauté de Communes de la Haute Somme procède à une consultation en vue de mettre en place un
Contrat d'assurance garantissant la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier
Exécution : 1.e.r janvier 2018.
C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Lot(s) Responsabilité civile.- assurance " Responsabilité et risques annexes ".
La communauté de communes de la Haute Somme procède à une consultation en vue de mettre en place un
Contrat d'assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services
Et compétences
Exécution : 1.e.r janvier 2018.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) Flotte Automobile.- assurance " Flotte automobile et risques annexes ".
Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, soumis à l'obligation d'assurance prévue aux articles L 211.1 et suivant du Code des assurances et dont la Commune de Communes de la Haute Somme (Cchs) est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage pour l'exercice de l'ensemble de ses activités
Exécution : 1.e.r avril 2018.
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) Protection Juridique.- assurance " Protection juridique ".
La Communauté de Communes procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat de protection juridique des agents et des élus (protection juridique et fonctionnelle)
Exécution : 1.e.r janvier 2018.
C.P.V. - Objet principal : 66513100.

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