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Dématérialisation

Prestations de restauration pour les réunions internes au sein de l'ANAP.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : GIP ANAP

Avis N° : AO-1842-3303

  • 75 - GIP ANAP
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-139857
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GIP Anap, 23 avenue d'Italie, 75013, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 57 27 12 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 57 27 12 12, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.anap.fr/
Adresse du profil acheteur : http://anap.e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://anap.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://anap.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Agence nationale de santé constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de restauration pour les réunions internes au sein de l'ANAP
Numéro de référence : CS20180918
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55520000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : L'objet de l'accord-cadre issu de la présente consultation est de fournir des prestations de restauration pour les réunions internes de l'ANAP dans ses locaux.L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, portant sur les prestations décrites à l'article 2 du CCTP.Montants annuels des prestations à bons de commande :Montant minimum: 0 euros HT - 0 euros TTCMontant maximum: 100 000 euros H - 120 000 euros TTC

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55520000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Dans les locaux du Titulaire et dans les locaux de l'ANAP, sise 23 avenue d'Italie 75013 Paris.
II.2.4) Description des prestations : L'objet de l'accord-cadre issu de la présente consultation est de fournir des prestations de restauration pour les réunions internes de l'ANAP dans ses locaux.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits et composition des prestations de restauration, appréciées sur la base de la note technique / Pondération : 40%
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit trois fois à l'initiative de l'ANAP dans les conditions prévues à l'article 16 II du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.Les montants minimum et maximum seront reconduits annuellement.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit fournir tout document justifiant du statut déterminé à l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :- contrat d'objectif valant agrément ou certificat administratif portant reconnaissance de statut d'entreprise adaptée (E.A.) délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ;- références des actes administratifs de publication de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création pour les établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T.) ;- copie de l'arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement pour les E.A., et portant autorisation de fonctionnement pour les E.S.A.T. ;- dans le cas où le candidat non établi en France est un organisme européen à statut équivalent, il produit tous les éléments de preuve relative à son statut et notamment les références de droit qui le régissent. Il donne une traduction des textes de référence.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de cotraitrance.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Effectifs des trois dernières annéesQualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années : les sociétés candidates devront justifier d'expériences probantes et récentes en matière de fourniture de prestations de restauration.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Conformément à l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la réponse à cette consultation est réservée à des Entreprises Adaptées (EA) ou à des Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) mentionnés aux articles L. 5213-13, et suivants du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, ou à un organisme européen à statut équivalent, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 novembre 2018 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 180 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 novembre 2018 - 12:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément à l'article 7.3 du RC, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous :- l'acte d'engagement complété ; - le cadre de réponse financier comportant une simulation financière complété ;l'offre financière du candidat doit être conforme au tableau présenté dans le cadre de réponse financier, sous peine de rejet. La simulation financière ne doit en aucun cas être modifiée, sous peine de rejet. - une note technique dans laquelle le candidat présentera : - le contenu détaillé des prestations de restauration : les candidats devront présenter 2 compositions de buffet pour chaque version simple et élaborée. - les techniques de préparation et de livraison des prestations de restauration. - l'origine des produits et leur conditionnement - frais, surgelé, conserve. Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète sera considérée comme irrecevable et rejetée.Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre : - les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s) ;- un code iban (rib) ; - une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'anap dans le cadre de son offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 octobre 2018

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