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Recrutement

Prestations de mise à disposition mise en place et entretien d'abribus et de mobiliers d'information

AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE

Client : Ville de Collioure

Avis N° : AO-1907-2082

  • 66 - Collioure
  • Services
  • Procédure restreinte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Commune De Collioure
A l'attention de Manya Jacques
3, Rue De La Republique, F - 66190 Collioure
Tél : +33 468820566
Courriel : [email protected]
Fax : +33 468821428
Code NUTS : FRJ15
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://www.collioure.net
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.collioure.net/fr/marches-publics
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.collioure.net/fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 :
Mairie De Collioure, Mairie de Collioure
3, avenue de la République, F - 66190 Collioure
Tél : +33 468820566
Courriel : [email protected]
Adresse internet :
http://www.collioure.net/fr/marches-publics
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.collioure.net/fr/marches-publics
Code NUTS : FRJ15
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://www.collioure.net/fr/marches-publics,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 :
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
 : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession Portant
- Sur la mise à disposition
- La mise en place et l'entretien d'abribus et de mobiliers d''nformation
Numéro de référence : 2019-01
II.1.2) Code CPV principal
 : 34928400
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le contrat concerne les prestations d'étude, de mise à disposition, d'installation, de raccordement électrique, de maintenance et de nettoyage des mobiliers urbains dont le titulaire demeure propriétaire: Abribus, Mobiliers d'information, Panneaux de "libre expression", Colonnes d'affichage,Panneaux d'affichage dynamique, Panneaux d'affichage administratif.
Les abribus et les mobiliers d'information feront l'objet d'une exploitation publicitaire à titre accessoire dans les conditions définies au cahier des charges
II.1.5) Valeur totale estimée
 :
Valeur hors TVA : 1 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
98390000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRJ15
II.2.4) Description des prestations
 : Le contrat concerne les prestations d'étude, de mise à disposition, d'installation, de raccordement électrique, de maintenance et de nettoyage des mobiliers urbains dont le titulaire demeure propriétaire: Abribus, Mobiliers d'information, Panneaux de "libre expression", Colonnes d'affichage, Panneaux d'affichage dynamique, Panneaux d'affichage administratif.Les abribus et les mobiliers d'information feront l'objet d'une exploitation publicitaire à titre accessoire dans les conditions définies au cahier des charges
II.2.5) Critères d'attribution
 :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
 :
Valeur hors TVA : 1 500 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
 :
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et descritption succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise conformément à l'article 19 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Collioure.
- Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au Rcs, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n° Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent) ;
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer au Règlement de la Consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer au Règlement de la Consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
 :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
 : 04/03/2019 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
 :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.collioure.net/fr/marches-publics -
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot, F - 34063 Montpellier
Tél : +33 467548100
Courriel : [email protected]
Fax : +33 467547410
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
6 février 2019

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