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Prestations de mise à disposition de bornes, collecte, tri et recyclage de masques jetables.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général Hauts de Seine, Section Bâtiments Départementaux

Avis N° : AO-2139-1266

  • 92 - NANTERRE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-120882
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cons. Départ. des Hauts-de-Seine, 57, rue des Longues Raies, 92000, Nanterre, F, Téléphone : (+33) 1 47 29 33 82, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.hauts-de-seine.fr/
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796592&orgAcronyme=f4g
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de mise à disposition de bornes, collecte, tri et recyclage de masques jetables
Numéro de référence : 2021_691
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Il s'agit de prestations de mise à disposition de bornes, collecte, tri et recyclage de masques jetables.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit de prestations de mise à disposition de bornes, collecte, tri et recyclage de masques jetables.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent accord-cadre peut faire l'objet de reconduction. Si nécessaire, le pouvoiradjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commandepublique pour la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1).Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des casmentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...).La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 octobre 2021 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 octobre 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert et est soumise aux dispositions de l'article R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, dans les limites financières suivantes : - montant minimum annuel : sans objet- montant maximum annuel : 1 200 000 euro(s) HT. Les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires au vu des quantités réellement exécutées.les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont interdites. Ils peuvent néanmoins, en plus de " l'offre de base ", remettre une proposition technique et financière pour la prestation supplémentaire éventuelle relative à la collecte et le recyclage des autres types de masques (tissus). Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Le critère "Prix" est noté sur 50 points.Le critère 1 " Valeur technique " est noté sur 30.5 points.Le sous-critère 1 " Organisation générale de l'entreprise " est noté sur 15 points et se décompose comme suit : - pertinence de l'organisation du service commercial permettant de répondre aux besoins spécifiques et dédié au marché (sur 6 points)- pertinence des moyens humains mobilisés pour effectuer les prestations du marché (sur 4.5 points)- pertinence des moyens matériels mobilisés pour effectuer les prestations du marché (sur 4.5 points)le sous critère 2 " Organisation générale des prestations et reporting " est noté sur 15.5 points et se décompose comme suit : - pertinence de la méthodologie de mise en œuvre des prestations du marché (sur 13 points)- qualité et conditions de remise de statistiques relatives aux prestations du marché (sur 2.5 points)le critère 2 " Critère environnemental " est noté sur 15 points.Le sous-critère 1 " Moyens mis en œuvre pour limiter l'impact environnemental des déplacements au cours desprestations du marché " est noté sur 3 points et se décompose comme suit : - les modalités de gestion des tournées de collecte afin de limiter la pollution liée à ce service : préparation de tournées optimisées (sur 2 points)- les formations des personnels à l'éco conduite (sur 1 points)le sous-critère 2 " Pertinence des modalités de valorisation des déchets du marché " est noté sur 12 points et se décompose comme suit : - la manière dont les masques jetables usagés sont triés par rapport aux autres déchets intrus présents dans les bornes (sur 1 point)- les opérations de prétraitement pour l'élimination des charges virales avant la valorisation des masques usagés (sur 1 point)- le tri des différentes matières qui entrent dans la composition des masques et qui sont réellement recyclables/valorisables avec leur part valorisable en (%) (sur 4 points)- les filières de valorisation mises en œuvre par typologie de déchets avec l'identité des organismes/sociétés partenaires ciblés (sur 4 points)- les devenirs (seconde vie) prévus des matières recyclées (sur 2 points)le critère 3 " Délais " est noté sur 4.5 points et se décompose comme suit : - sous critère 1 " Délai de livraison en jour(s) calendaire(s) pour l'installation initiale de l'ensemble des bornes (stickers et affiches) à compter de la réception du bdc " (sur 2.5 points)- sous-Critère 2 " Délai d'installation en jour(s) calendaire(s) d'un équipement supplémentaire en cours de marché, à compter de la réception du bon de commande " (sur 1.5 points)- sous-Critère 3 " Délai de remplacement en jour(s) calendaire(s) ou heure(s) à compter du signalement d'un incident sur une borne (maximum 3 jours calendaires) " (sur 0.5 points)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, F, F, F, 95027, Cergy Pontoise, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, F, 75911, Paris, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, F, F, F, 95027, Cergy-Pontoise, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 septembre 2021

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