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Prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux dans les bâtiments du Département de la Loire.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de la Loire

Avis N° : AO-2118-1947

  • 42 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 42
Annonce No 21-49820
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général de la Loire, Numéro national d'identification : 22420001400013, Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle, 42022, Saint-Etienne, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK25
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.loire.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations de travaux dans les bâtiments du Département de la Loire
Numéro de référence : 21fs-Dajcp-1819-I
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Les accords-cadres concernent la désignation de prestataires qui seront ultérieurement consultés en vue de la passation de marchés portant sur des prestations de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux dans les collèges et dans les autres bâtiments affectés aux services du Département de la Loire et nécessitant le recours à des services de maîtrise d'œuvre externe.La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2021.Accords-cadres multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents,sans montants minimum ni maximum, avec pour chaque lot 3 opérateurs économiques minimum et 6 opérateurs économiques maximum

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 209 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de maîtrise d'œuvre. Compétence principale : économie de la construction
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'équipe de maîtrise d'œuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes :Architectureéconomie de la constructionétudes techniques fluidesétudes techniques structureCuisinisteOpcCssiVrd.Le groupement devra assurer la conception du projet et la retranscrire sous forme de plans numériques y compris lorsque la compétence architecte n'est pas sollicitée dans le cadre du marché subséquent.Prestations inférieures à 214 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Prix (noté sur 20 points) / Pondération : 40
2. Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération : 40
3. Valeur environnementale (notée sur 20 points) / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 582 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2021 - Fin : 31 août 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'ensemble de ces compétences professionnelles peuvent être regroupées par cotraitance ou sous-traitance à condition d'en préciser les moyens matériel, personnel et références lors de la candidature sous peine d'élimination des candidats

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de maîtrise d'œuvre. Compétence principale : études techniques fluides
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'équipe de maîtrise d'œuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes :Architectureéconomie de la constructionétudes techniques fluidesétudes techniques structureCuisinisteOpcCssiVrd.Pour ce lot, le groupement devra assurer la conception du projet et la retranscrire sous forme de plans numériques y compris lorsque la compétence architecte n'est pas sollicitée dans le cadre du marché subséquent.Prestations inférieures à 214 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Prix (noté sur 20 points) / Pondération : 40
2. Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération : 40
3. Valeur environnementale (notée sur 20 points) / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 684 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2021 - Fin : 31 août 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'ensemble de ces compétences professionnelles peuvent être regroupées par cotraitance ou sous-traitance à condition d'en préciser les moyens en matériel, personnel et références lors de la candidature sous peine d'élimination des candidats

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de maîtrise d'œuvre. Compétence principale : architecte
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'équipe de maîtrise d'œuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes :Architectureéconomie de la constructionétudes techniques fluidesétudes techniques structureCuisinisteOpcCssiVrd.Prestations inférieures à 214 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Prix (noté sur 20 points) / Pondération : 40
2. Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération : 40
3. Valeur environnementale (notée sur 20 points) / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 868 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2021 - Fin : 31 août 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'ensemble de ces compétences professionnelles peuvent être regroupées par cotraitance ou sous-traitance à condition d'en préciser les moyens en matériel, personnel et références lors de la candidature sous peine d'élimination des candidats

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : prestations de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux dans les immeubles classés au titre des monuments historiques
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'équipe de maîtrise d'œuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes :Architectureéconomie de la constructionétudes techniques fluidesétudes techniques structureOpcCssi.Prestations inférieures à 214 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. Prix (noté sur 20 points) / Pondération : 40
2. Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération : 40
3. Valeur environnementale (notée sur 20 points) / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 75 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2021 - Fin : 31 août 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'ensemble de ces compétences professionnelles peuvent être regroupées par cotraitance ou sous-traitance à condition d'en préciser les moyens en matériel, personnel et références lors de la candidature sous peine d'élimination des candidats

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Moyens humains minimaux (hors administratifs)Lot 1Architecture 1 personneéconomie de la construction 2 personnesétudes techniques fluides 2 personnesétudes techniques structure 2 personnesCuisiniste 2 personnesOpc 2 personnesCssi 2 personnesVrd 2 personnesLot 2Architecture 1 personneéconomie de la construction 2 personnesétudes techniques fluides 2 personnesétudes techniques structure 2 personnesCuisiniste 2 personnesOpc 2 personnesCssi 2 personnesVrd 2 personnesLot 3Architecture 2 personneséconomie de la construction 2 personnesétudes techniques fluides 2 personnesétudes techniques structure 2 personnesCuisiniste 2 personnesOpc 2 personnesCssi 2 personnesVrd 2 personnesLot 4Architecture 1 personneéconomie de la construction 2 personnesétudes techniques fluides 2 personnesétudes techniques structure 2 personnesOpc 1 personneCssi 1 personne
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Lots 1 à 3:le candidat devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout document équivalent pour les candidats étrangers.Lot 4: architecte en chef des Monuments historiques (Acmh) ou architecte de compétence équivalente , qui dispose lui-même :-des conditions requises pour être inscrit à l'ordre des architectes telles qu'elles sont édictées par la loi du 3/01/1977 sur l'architecture (diplôme d'architecte ou équivalent, avoir satisfait à son obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle)-de celles pour se présenter aux épreuves du concours telles qu'elles résultent du décret du 28/09/2007 portant statut particulier du corps des Acmh.De plus, le candidat doit disposer d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme équivalent. Le candidat doit également posséder une expérience dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix ans qui précédent la mise en concurrence.Par ailleurs le candidat devra être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes pour exercer sa mission.Pour tous les lots, la personne habilitée à engager le cabinet devra veiller à ce que la société ou entreprise présente des justificatifs pour chaque compétence professionnelle exigée
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
- délai de paiement : 30 jours- pour les marchés subséquents d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) Ht et d'une durée de plus de 2 mois : avance de 10% du montant du marché en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique- acomptes- cautionnement et garanties exigés : sans objet- les marchés subséquents issus de ces accords-cadres seront financés à 100% par les fonds propres du Département de la Loire
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 6
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 mai 2021 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 mai 2021 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : [email protected]r toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail [email protected]'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement.En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature de l'accord-cadre une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. En effet, s'agissant d'un accord-cadre comportant plusieurs compétences dont une compétence principale devant être réalisée, en cas de groupement, par le mandataire, cette forme juridique permettra au maître d'ouvrage de s'assurer de la bonne exécution de la mission (le mandataire en étant garant), par exemple en cas de défaillance d'un co-cotraitant, et d'avoir un seul interlocuteur, privilégié.Le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché subséquent.Pour le lot 1, l'économiste sera mandataire du groupementpour le lot 2, le bureau d'études fluides sera mandataire du groupementpour le lot 3, l'architecte sera mandatairepour le lot 4, l'architecte sera mandataire.Le mandataire ne peut se présenter en tant que tel que dans une seule équipe par lot sous peine d'élimination de toutes les équipes dans lesquelles il se trouve.Les candidats non mandataires ne peuvent pas se présenter dans plus de deux équipes par lot sous peine d'élimination de toutes les équipes dans lesquelles ils se trouvent.Les conditions de la sous-traitance sont définies dans l'accord-cadre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Département de la Loire : -->demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique, Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle, 42022, Saint-Etienne, F, Téléphone : (+33) 4 77 48 43 20
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 avril 2021

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