MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Prestations de lutte anti-vectorielle et de capture, de transport, de stérilisation chirurgicale et d'effarouchement d'oiseaux sur le domaine public communautaire.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis

Avis N° : AO-1931-0608

  • 06 - CA SOPHIA ANTIPOLIS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-109595
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté Agglomération Sophia Antipolis, 449, route des Crêtes Les Genêts BP 43, 06901, Sophia antipolis Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 89 87 70 60, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 89 87 70 61, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de lutte anti-vectorielle et de capture, de transport, de stérilisation chirurgicale et d'effarouchement d'oiseaux sur le domaine public communautaire
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'objet de l'accord-cadre concerne les prestations de lutte anti-vectorielle : dératisation, désinsectisation, désinfection ; et les prestations de capture, transport, stérilisation chirurgicale de pigeons et effarouchement d'oiseaux sur les bâtiments, équipements et propriétés foncières communautaires et mesures d'urgence de salubrité.L'accord-cadre intègre le futur transfert de la compétence assainissement au 1erjanvier 2020 des communes de la C.A.S.A soit les nouveaux bâtiments, ouvrages et matériels communautaires qui viendront agrandir le périmètre d'intervention de lutte anti-vectorielle et de capture, de transport, de stérilisation chirurgicale et d'effarouchement d'oiseaux.A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2019.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 339 640 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de lutte anti-vectorielle sur le domaine public communautaire
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90600000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90923000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90922000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90921000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La consultation aboutira à un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuels.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique / Pondération : 6
Prix :
1. Prix / Pondération : 4
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 87 640 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible tacitement trois fois par période d'un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : -Le marché est reconductible trois fois par période d'un an-Possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables-Possibilité de passer des modifications de marché-Le marché ne comporte pas de tranches
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de capture, de transport, de stérilisation chirurgicale et d'effarouchement d'oiseaux sur le domaine public communautaire
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90600000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90721000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71317200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La consultation aboutira à un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuels.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique / Pondération : 6
Prix :
1. Prix / Pondération : 4
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 252 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible tacitement trois fois par période d'un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : -Le marché est reconductible trois fois par période d'un an -Possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables -Possibilité de passer des modifications de marché -Le marché ne comporte pas de tranches
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature DC1 ou équivalent- Déclaration du candidat DC2 ou équivalent
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles 2. Attestation d'assurance des risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 septembre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 septembre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L'Accord cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord cadre.Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_ 20190716w2_01Visite des lieux Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la Direction Envinet, M. Fabrice REBECCO Tél : 06 81 59 18 69 ( pour le centre technique communautaire Envinet à Vallauris) et Mme Fouzia RAZGUAOUI 04 89 87 71 25 (pour l'aire d'accueil pour les gens du voyage Palmosa à Antibes) afin que leur soit proposée une date et une heure de visite Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres.Il leur sera remis à cette occasion une attestation de visite émis par la CASA.Tout candidat qui ne produirait pas cette pièce verrait son offre être déclarée irrégulière car incomplète.Pour le lot no1, les sous-critère du critère valeur technique sont:1.1- les moyens techniques et humains affectés ou mobilisés par le candidat afin de répondre à l'exécution de chaque opération (sous coefficient pondérateur 2),1.2- les modalités d'organisation pour répondre aux besoins de l'accord-cadre (sous coefficient pondérateur 2),1.3- efficacité de la méthode d'application (sous coefficient pondérateur 2)Pour le lot no2, les sous-critère du critère Valeur technique sont:1.1- les moyens techniques et humains affectés ou mobilisés par le candidat afin de répondre à l'exécution de capture, de transport, de stérilisation chirurgicale et d'effarouchement d'oiseaux (sous coefficient pondérateur 2),1.2- les modalités d'organisation pour répondre aux besoins de l'accord-cadre (sous coefficient pondérateur 2),1.3- efficacité de la méthode d'application (sous coefficient pondérateur 2)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs ? CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;- Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;- Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;- Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N° 358994.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs ? CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juillet 2019

Avis du meme secteur d'activité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus