Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Villeneuve lez Avignon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21300351000012
Ville : Villeneuve Lez Avignon
Code Postal : 30404
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1048207
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bories
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 490274920
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04 février 2022 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations De Géomètre.
Code CPV principal
Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Mots descripteurs : Topographie
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Villeneuve Lez Avignon 30404 - Villeneuve Lez Avignon
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
Offre la moins chère : euros
Offre la plus chère : 88 000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Topographie. Topographie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 68000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Villeneuve Lez Avignon
Description du lot : 2 : Travaux de Géomètre. Travaux de Géomètre
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Villeneuve Lez Avignon
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Date d'envoi du présent avis : 12/01/2022
