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Prestations de formations institutionnelles pour l'ensemble du personnel de l'E.P.D.A.H.A.A. (62).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPDAHAA

Avis N° : AO-1943-6106

  • 62 - EPDAHAA
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-156880
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPDAHAA.
Correspondant : dacheux isabelle, 1 rue de l'abbé Halluin -CS. 20737 62031 Arras Cedex, tél. : 03-21-23-06-66, télécopieur : 03-21-23-15-15, courriel : [email protected] adresse internet : http://epdahaa.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://epdahaa.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : social et médico social.


Objet du marché : prestations de formations institutionnelles pour l'ensemble du personnel de l'e.p.d.a.h.a.a. (62).


Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80530000
Objets supplémentaires : 80511000
80500000
80510000.
Lieu d'exécution : pas de Calais.
Code NUTS : -FRE12.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 27 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 250 000 euros.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de formations institutionnelles pour l'ensemble du personnel de l'e.p.d.a.h.a.a. (62).
Estimation de la valeur (H.T.) : 250 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 15 mois à compter du 01/02/2020 jusqu'au 30/04/2021.le délai des prestations est fixé à chaque bon de commande conformément aux pièces du marché.
L'Accord cadre peut être reconduit de manière expresse pour une durée complémentaire de 12 mois. La durée maximale du marché toutes périodes confondues est de 27 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 27 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir cahier des charges.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir cahier des charges.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir cahier des charges.
Situation juridique - références requises : voir cahier des charges.
Capacité économique et financière - références requises : voir cahier des charges
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir cahier des charges.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : preuve de référencement "Datadock" ou équivalent selon les lots (annexe Cctp)
Agrément "organisme de formation";
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-05.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPDAHAA.
1, rue de l'abbé Halluin Cs20737, 62031 Arras, , tél. : 03-21-23-06-66, , courriel : [email protected], adresse internet : http://epdahaa.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Cedex Cs 62039, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : [email protected], télécopieur : 03-59-54-24-45.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- approche du Handicap psychique et mental.
Approche du Handicap psychique et mental
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 2.- comment gérer l'agressivité verbale et/ou physique des usagers et des familles.
Comment gérer l'agressivité verbale et/ou physique des usagers et des familles
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 3.- conflits-Agressivité-Violence: acquérir des gestes techniques professionnels.
Conflits-Agressivité-Violence: acquérir des gestes techniques professionnels
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 4.- désinstitutionalisation nouveaux repères pour de bonnes pratiques hors les murs: d'une logique de place à une logique de dispositif.
Désinstitutionalisation nouveaux repères pour de bonnes pratiques hors les murs: d'une logique de place à une logique de dispositif
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 5.- développer la bientraitance dans les pratiques professionnelles.
Développer la bientraitance dans les pratiques professionnelles
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 6.- ethiques et pratiques professionnelles (Dpc).
Ethiques et pratiques professionnelles (Dpc)
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 7.- la bonne distance dans la relation d'aide, d'accompagnement et de soin.
La bonne distance dans la relation d'aide, d'accompagnement et de soin
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 8.- intimité et sexualité des personnes en situation de handicap.
Intimité et sexualité des personnes en situation de handicap
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 9.- l'accompagnement des situations de deuil.
l'accompagnement des situations de deuil
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 10.- le comportement suicidaire chez la personne en situation de handicap.
Le comportement suicidaire chez la personne en situation de handicap
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 11.- le projet individualisé:réaliser un écrit professionnel de qualité.
Le projet individualisé: réaliser un écrit professionnel de qualité
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 12.- vieillissement de la personne en situation de handicap.
Vieillissement de la personne en situation de handicap
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 13.- bien être au travers d'un atelier jardin.
Bien être au travers d'un atelier jardin
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 14.- esthétique et image de soi.
Esthétique et image de soi
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 15.- sport adapté.
Sport adapté
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 16.- repérage précoce, accompagnement et prise en charge des usagers présentant des pratiques addictives (tabac, alcool, drogue, jeux écran, achats compulsifs, sexe...) (Dpc).
Repérage précoce, accompagnement et prise en charge des usagers présentant des pratiques addictives (tabac, alcool, drogue, jeux écran, achats compulsifs, sexe...) (Dpc)
C.P.V. - Objet principal : 80520000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 17.- les troubles du comportement (TED et Tsa) : comprendre, analyser et mettre en place des stratégies éducatives (Dpc).
Les troubles du comportement (TED et Tsa) : comprendre, analyser et mettre en place des stratégies éducatives (Dpc)
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 18.- les particularités du traitement de l'information sensorielle dans l'autisme.
Les particularités du traitement de l'information sensorielle dans l'autisme
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 19.- la comptabilité publique et l'eprd.
La comptabilité publique et l'eprd
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 20.- bureautique: EXCEL initiation-excel perfectionnement-word initiation-word perfectionnement.
Bureautique: EXCEL initiation-excel perfectionnement-word initiation-word perfectionnement
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 21.- management et prévention des Risques Psycho-Sociaux.
Management et prévention des Risques Psycho-Sociaux
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 22.- conduire et accompagner le changement.
Conduire et accompagner le changement
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 23.- accompagnement des familles, proches ou aidants (Dpc).
Accompagnement des familles, proches ou aidants (Dpc)
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 24.- comment accompagner les personnes et les familles qui ne demandent rien.
Comment accompagner les personnes et les familles qui ne demandent rien
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 25.- la représentation et la place du père dans la cellule familiale.
La représentation et la place du père dans la cellule familiale
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 26.- gestion du stress.
Gestion du stress
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 27.- méthodes de relaxation.
Méthodes de relaxation
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 28.- travailler en équipe: développer le travail d'équipe.
Travailler en équipe: développer le travail d'équipe
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 29.- hygiène et Sécurité: Bonnes pratiques hygiène des locaux-habilitation électrique-haccp-hygiène et sécurité alimentaire-sécurité incendie -SST initiale -SST perfectionnement.
Hygiène et Sécurité: Bonnes pratiques hygiène des locaux-habilitation électrique-haccp-hygiène et sécurité alimentaire-sécurité incendie -SST initiale -SST perfectionnement
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 30.- améliorer la connaissance de la protection juridique des personnes vulnérables en lien avec les évolutions législatives dans le domaine médico-social.
Améliorer la connaissance de la protection juridique des personnes vulnérables en lien avec les évolutions législatives dans le domaine médico-social
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 31.- prévenir, repérer et agir en situation de maltraitance (Dpc).
Prévenir, repérer et agir en situation de maltraitance (Dpc)
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 32.- transport/Permis : Permis D+Fimo-Permis D1+ FIMO-FCO voyageurs - permis C marchandises +Fimo-Fco marchandises - cACES - renouvellement CACES.
Transport/Permis : Permis D+Fimo-Permis D1+ FIMO-FCO voyageurs - permis C marchandises +Fimo-Fco marchandises - cACES - renouvellement CACES
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 33.- snoezelen.
snoezelen
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation

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