MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Recrutement

Prestations de conseils et d'assistance pour la réalisation d'actions et de campagnes de communication.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : HADOPI

Avis N° : AO-1903-3288

  • 75 - HADOPI
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-2932
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
HADOPI, 4 rue du Texel, Point(s) de contact : Eléna Prévot, 75014, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 42 18 39 53, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://https://www.hadopi.fr/
Adresse du profil acheteur : http://hadopi.e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://hadopi.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Haute autorité pour la diffusion des œuvres la protection des droits sur internet
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE POUR LA RÉALISATION D'ACTIONS ET DE CAMPAGNES DE COMMUNICATION
Numéro de référence : 18-04-SG-FA
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79341400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'objet de l'accord-cadre consiste à disposer de l'expertise de professionnels destinée à compléter celle de la " cellule communication " de l'Hadopi.Le titulaire apporte son savoir-faire, son expérience et ses conseils pour la conception et la réalisation de campagne(s) d'information et de sensibilisation média (principalement internet) visant notamment dans le cadre du premier marché subséquent à induire un changement de comportement des internautes dans la consommation en ligne d'œuvres culturelles.Le titulaire apporte également son soutien pour les messages, actions ou évènements ponctuels de l'institution impliquant des prestations de conseil et d'assistance sur :- la communication en ligne de l'institution ;- la rédaction des éléments nécessaires à la bonne compréhension et à la valorisation des projets stratégiques de la Haute Autorité (communiqué ou dossier de presse ; éléments de langage et argumentaires ; etc...).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79341400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'objet de l'accord-cadre consiste à disposer de l'expertise de professionnels destinée à compléter celle de la " cellule communication " de l'Hadopi.Le titulaire apporte son savoir-faire, son expérience et ses conseils pour la conception et la réalisation de campagne(s) d'information et de sensibilisation média (principalement internet) visant notamment dans le cadre du premier marché subséquent à induire un changement de comportement des internautes dans la consommation en ligne d'œuvres culturelles.Le titulaire apporte également son soutien pour les messages, actions ou évènements ponctuels de l'institution impliquant des prestations de conseil et d'assistance sur :- la communication en ligne de l'institution ;- la rédaction des éléments nécessaires à la bonne compréhension et à la valorisation des projets stratégiques de la Haute Autorité (communiqué ou dossier de presse ; éléments de langage et argumentaires ; etc...).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification. Il est reconductible trois fois par période d'un an par décision expresse intervenant au moins un (1) mois avant le terme de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature des candidats uniques et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants- Le candidat unique devra produire une lettre de candidature (ex : formulaire DC1) présentant son entreprise.- Le groupement devra produire une lettre de candidature (ex : formulaire DC1) présentant chaque entreprise constituant le groupement et habilitant l'entreprise mandataire à présenter le dossier ; ce document devra être produit en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.- Autres documents de candidatures remis par chaque candidat unique ou par chaque membre du groupementa. Une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chacun des membres du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Les candidats ont la possibilité d'utiliser la rubrique du formulaire DC1 téléchargeable par le lien suivant:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatb. La déclaration du candidat ou de chacun des membres du groupement qui peut se présenter sous la forme d'un formulaire DC2 disponible par le lien suivant:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatc. Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.d. En cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcée. Les candidats peuvent fournir dans leur dossier, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (ex-formulaire NOTI2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés en 2015.Ces pièces devront être produites par tout candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement ou par des sous-traitants préalablement déclarés.NOTA : Le candidat unique comme chaque membre du groupement peut remettre à l'Hadopi, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements susvisés aux points a à e justifiant de ses capacités, un document unique de marché européen (DUME) consistant en une déclaration sur l'honneur et élaboré sur la base d'un formulaire-type établi par la Commission européenne disponible par le lien suivant:http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007etfrom=
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires annuel réalisés au cours des trois derniers exercices et concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Seuil de sélection pour l'analyse des éléments techniques : les candidatures admises devront justifier d'un effectif de personnel au moins égal à dix employés (tous postes confondus).Seuil de sélection pour l'analyse des éléments professionnels : les candidatures admises devront avoir présenté des références de campagnes de communication dans au moins l'un des domaines ci-après énoncés :- le droit d'auteur ou les nouvelles technologies (via la gestion de clients tels que des organismes représentant les ayants-droits ou d'acteurs majeurs du numérique).- la sensibilisation du grand public ou l'aide au changement des comportements ;- la communication des acteurs publics (portefeuille de clients ayant la qualité de personnes publiques)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : une présentation d'une liste des principaux services effectués (avec leurs références) au cours des trois dernières années (2016, 2017 et 2018), en relation avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre;- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Seuil de sélection pour l'analyse des éléments économiques et financiers : les candidatures admises devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen (sur les trois dernières années) au moins égal à 1,5 million d'euros.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 février 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal adminsitratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2019

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
  • Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
  • Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Merci de renseigner les identifiants d'un compte Entreprise valide.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?