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Prestations de conseil et d'accompagnement juridique et comptable des associations de l'Essonne.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de l'Essonne

Avis N° : AO-1947-3888

  • 91 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-170998
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE.
Correspondant : M. Conseil départemental le président du, boulevard de France evry courcouronnes 91012 Evry Cedex adresse internet : http://www.maximilien.fr.


Objet du marché : prestations de conseil et d'accompagnement juridique et comptable des associations de l'essonne.
Lieu d'exécution : département de l'essonne.



Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne des prestations de conseil et d'accompagnement juridique et comptable des associations de l'essonne.
lot 1: Prestations de conseil juridique
lot 2: Prestations de conseil et d'accompagnement comptable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de montants annuels minimum et avec montants annuels maximums, passés en application des articles R.2162-1, R.2162-2-Al2, R.2162-4-2° à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique.
la présente consultation comporte 2 lots traités en marchés séparés désignés comme suit:
lot 1: Prestations de conseil juridique
montant minimum annuel: sans
montant maximum annuel: 5 000 euro(s) (H.T.)
Lot 2: Prestations de conseil et d'accompagnement comptable
montant minimum annuel: sans
montant maximum annuel: 15 000 euro(s) (H.T.)
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article R.2192-10 du Code de la commande publique. Marchés financés sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du Ccag/Pi.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2173_1_02.

Renseignements complémentaires : chaque accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an.
ces marchés sont conformes au dispositif DUME.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
toutes les questions doivent être posées sur la plateforme Maximilien.
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements concernant le recours peuvent être obtenus:
tribunal administratif de versailles
56 avenue de saint cloud
78011 Versailles
Tel: 0139205400
télécopieur: 0139205487
url:http://versailles.tribunal-administratif.fr
mail: [email protected].

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
uniquement pour copies de sauvegarde: Dépôt du lundi au vendredi de 9h à 16h30.
conseil départemental de l'essonne, M. le président, Secrétariat général ressources SGA-ECCS, Service commande publique, Boulevard de France, evry courcouronnes, 91012 evry Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://Maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://Maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://Maximilien.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Prestations de conseil juridique

Mots descripteurs : Assistance juridique, Expertise comptable




Lot(s) 2.-
Prestations de conseil et d'accompagnement comptable

Mots descripteurs : Assistance juridique, Expertise comptable

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