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Prestations de confection de repas dans le cadre des services de restauration scolaire/périscolaire et des centres de loisirs-.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Pagny sur Moselle

Avis N° : AO-2120-1708

  • 54 - PAGNY SUR MOSELLE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 54
Annonce No 21-57896
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE, 1 rue des Aulnois, 54530, PAGNY-SUR-MOSELLE, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.xmarches.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17505


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17505
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie, 1 rue des Aulnois, 54530, PAGNY-SUR-MOSELLE, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF31, Adresse internet : https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17505
à l'adresse suivante : Mairie, 1 rue des Aulnois, 54530, PAGNY-SUR-MOSELLE, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF31, Adresse internet : https://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de confection de repas dans le cadre des services de restauration scolaire/périscolaire et des centres de loisirs-.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation concerne la souscription d'un marché de prestations de service portant sur des prestations de confection de repas dans le cadre des services de restauration scolaire/périscolaire et des centres de loisirs.Nature des prestations notamment assurées par le titulaire :L'établissement et la confection des menus en concertation avec la collectivité,La mise à disposition du personnel nécessaire à la préparation des repas,L'approvisionnement en denrées, matières premières et petit matériel nécessaire à la préparation, à l'élaboration et au service des repas (% de produits frais/locaux/bio, ... exigé),L'entreposage/stockage des denrées nécessaires à la préparation des prestations dans les réserves existantes,La fourniture des produits de nettoyage et d'entretien des cuisines, des matériels et des équipements mis à disposition,La fourniture et le nettoyage des tenues de l'ensemble du personnel de cuisine hormis personnel mi

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : 28 rue Nivoy, 54530 PAGNY-SUR-MOSELLE
II.2.4) Description des prestations : Lot unique
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
2. Démarche globale de développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2021 - Fin : 31 août 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année (soit une date de fin prévisionnelle fixée au 31 août 2025). Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et donc automatique en cas de silence du Pouvoir Adjudicateur.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 juin 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 juin 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats doivent obligatoirement se rendre sur le site d'exécution des prestations (uniquement après avoir contacté au moins 24 heures avant M. Fabrice FUTOL-SPOR en sa qualité de Directeur Général des Services pour le point de rendez-vous en mairie ou le service ACCUEIL en cas d'absence) avant la remise de leur offre.deux dates de visite sont programmées au choix, les :==>Mercredi 12 mai 2021 à 14 heures==>Mercredi 26 mai 2021 à 14 heuresimportant : La visite du site se fera aux dates programmées ci-dessus. Aucune autre visite ne sera programmée. La visite étant obligatoire, le non-respect de cette obligation rend l'offre irrégulière.contacts : Fabrice FUTOL-SPOR ([email protected] - 03.83.81.59.99 ou le service ACCUEIL ([email protected] - tél. : 03.83.81.71.18)objet du marché :Prestations de confection de repas dans le cadre des services de restauration scolaire/périscolaire et des centres de loisirsla consultation concerne la souscription d'un marché de prestations de service portant sur des prestations de confection de repas dans le cadre des services de restauration scolaire/périscolaire et des centres de loisirs.nature des prestations notamment assurées par le titulaire :l'établissement et la confection des menus en concertation avec la collectivité,la mise à disposition du personnel nécessaire à la préparation des repas,l'approvisionnement en denrées, matières premières et petit matériel nécessaire à la préparation, à l'élaboration et au service des repas (% de produits frais/locaux/bio, ... Exigé),l'entreposage/stockage des denrées nécessaires à la préparation des prestations dans les réserves existantes,la fourniture des produits de nettoyage et d'entretien des cuisines, des matériels et des équipements mis à disposition,la fourniture et le nettoyage des tenues de l'ensemble du personnel de cuisine hormis personnel mis à disposition par la collectivité,la supervision de la préparation et fourniture des repas (y compris les pique-niques),les contrôles bactériologiques,ponctuellement : la collectivité pourra solliciter le titulaire du marché pour d'autres prestations à l'occasion des divers évènements et manifestations de la ville tels que buffet froid pour repas de groupe ou plateaux repas froids, ...Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article L. 2125-1 du Code de la Commande Publique avec bons de commande et engagements mini ou maxi en application des dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.Engagements annuels mini et maxi du marché :omini : 80 000 ¤ H.T.Omaxi : 130 000 ¤ (H.T.)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5, place de la carrière, 54036, NANCY Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5, place de la carrière, 54036, NANCY Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 avril 2021

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