MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Recrutement

Prestations de balayage mécanique

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CAP Atlantique

Avis N° : AO-1912-4865

  • 44 - Guérande
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

CCV_CAP_ATLANTIQUE.GIF Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique
Correspondant : M. Yves METAIREAU, Président
3 avenue des noelles, 44503 LA BAULE
Adresse internet du profil acheteur :
https://cap-atlantique.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Numéro de la consultation : MPA19022 Prestations de balayage mécanique sur les parcs d'activités de Villejames et Bréhadour - Commune de Guérande


Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 90612000
Objets complémentaires : 90610000


Lieu d'exécution et de livraison : parc d'activités de Villejames et de Bréhadour, 44350 GUERANDE
Code NUTS : FRG01
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
Valeur estimée (HT) : entre 10 000 et 50 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 10 000,00 euro(s) : Maximum HT 50 000,00 euro(s)
Valeur estimée (HT) : entre 10 000 et 50 000 euros (Euros)
Descriptions concernant les achats complémentaires : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution :
12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique jugée au vu du mémoire technique dont les éléments sont décrits dans le règlement de la consultation (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
09 avril 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement en le téléchargeant à l'adresse suivante
http://cap-atlantique.achatpublic.com
Numéro de la consultation : MPA19022
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet :
https://cap-atlantique.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Adresse internet :
https://cap-atlantique.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse internet :
https://cap-atlantique.achatpublic.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
44041 NANTES
Tél. : 02 40 99 46 00
Télécopieur : 02 40 99 46 58
Courriel : [email protected]
Adresse internet :
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
44041 NANTES
Tél. : 02 40 99 46 00
Télécopieur : 02 40 99 46 58
Courriel : [email protected]
Adresse internet :
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d' un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
  • Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
  • Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Merci de renseigner les identifiants d'un compte Entreprise valide.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?